Zone d'identification |
| Cote: | S 128 |
| Titre: | Secrétariat général du Département de la justice, de la police et des affaires militaires |
| Dates: | 1910-1989 (principalement 1950-1987) |
| Période de création: | 1910 - 1989 |
| Niveau: | Fonds |
| Importance matérielle: | 173 boîtes, 15 classeurs |
| Mètres linéaires: | 29,20 |
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Zone du contexte |
| UD - Producteur des documents (Association): |  Secrétariat général du département de la justice, de la police et des affaires militaires |
| Historique archivistique: | Le fonds a été conservé dans les locaux du groupe de bâtiments Cité-Devant 12, Place du Château 1 et rue de l'Académie 3. C'est dans les caves de cette dernière adresse que les documents se trouvaient en 1977 lorsqu'une inondation s'y produisit. |
| Modalités d'entrée: | Alors que le déménagement du Secrétariat général de la rue de l'Académie 3 à la Place du Château 1 aurait dû avoir lieu en 1988, MM. Miéville, comptable, et Jeanmonod, chef de bureau, ont appelé les Archives cantonales vaudoises pour une évaluation qui a eu lieu en novembre 1989. Michel Steiner, archiviste, a déterminé les séries de documents qui ont été versés le 17 novembre 1989. |
| Date d'entrée: | 17/11/1989 |
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Zone du contenu et de la structure |
| Contenu: | Le versement comprend cinq séries de documents différents. La première série, la plus importante de par son volume, renferme des dossiers de naturalisations. La seconde regroupe les dossiers généraux du département, parmi lesquels il convient de signaler par exemple, les dossiers consacrés à la réforme pénitentiaire ou à la censure cinématographique, sans oublier la littérature immorale. Les dossiers internes du département concernent essentiellement la formation des geôliers, les séminaires et les rapports de service. Les sessions et les motions du Grand Conseil se trouvent dans la série suivante. Enfin, la correspondance du département termine le versement. A noter la présence également de la correspondance du Chef du département, Edmond Jaquet. |
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Zone des conditions d'accès et d'utilisation |
| Règles d'accès: | Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch) : 10 ans après le décès, subsidiairement 100 ans après la naissance, subsidiairement 100 ans après l'ouverture du dossier, mais au minimum 30 ans. Exceptions : S 128/159-187 : librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire. |
| Langue: | Allemand; Anglais; Français |
| Caractéristiques matérielles: | Boîte; Classeur; Enveloppe; Papier; Photographie; Registre |
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Zone des sources complémentaires |
| Sources complémentaires: | - K VII b : Secrétariat général, administration du Département de justice et police.
- S 66 : Secrétariat général du Département de la justice, de la police et des affaires militaires. |
| Bibliographie: | Nous renvoyons le lecteur à l'impressionnante production concernant le cinéma.
Sur la censure dans le canton de Vaud, voir en outre :
- Haver, Gianni : « La censure cantonale vaudoise et la création de la commission de contrôle des films 1917-1935 », in Revue historique vaudoise, 1996. pp. 55-79.
- Sur la littérature immorale :
- Binggeli, Elisabeth : « Garde à vous ! A ceux qui lisent » l'Association suisse contre la littérature immorale 1885-1914, Genève, 1985. 83 p.
- Congrès international contre la littérature immorale : Actes du Congrès international contre la littérature immorale, tenu à Lausanne les 12, 13 et 14 septembre 1893, Genève, I. Soullier, 1894. 350 p.
- Cuénoud, John : Du danger de la publicité et des illustrations de faits criminels ou obscènes, Genève, I. Soullier, 1892. 28 p.
- Cuénoud, John : La littérature immorale et la criminalité : conférence populaire donnée à Genève, Genève, I. Wyss et Duchêne, 1894. 47 p.
- Esseiva, François : Littérature obscène, littérature immorale, code pénal et bibliothécaires, s.l., ca 1949. 16 p.
- Jan, O. : Comment lutter contre la littérature immorale et malsaine ? : que doivent lire nos écoliers ?, Montreux, 1911.
Sur les prisons :
- Anselmier, Henri, Les prisons vaudoises : (1798-1871), Lausanne : Bibliothèque historique vaudoise, 1983.
- Anselmier, Henri, Les prisons vaudoises : 1872-1942, Lausanne, 1993.
- Wenger, Paulette, Étude et perspectives nouvelles des prestations médico-psycho-sociales dans le cadre de la prison du Bois-Mermet, Lausanne : École d'études sociales et pédagogiques, 1976.
- "Les prisons", in Encyclopédie illustrée du pays de Vaud, t. 5, Les Institutions, Lausanne, 1974, pp. 120-121. |
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Informations internes des archives |
| Notes de l'archiviste: | Aux Archives cantonales, les dossiers ont été débarrassés systématiquement des éléments métalliques et plastiques, à l'exception des dossiers consacrés aux naturalisations qui l'ont été sommairement. Une partie des boîtes a été changée.
Répertoire numérique réalisé par Jérôme Guisolan en février 2003.
Données d'inventaire importées dans scopeArchiv avec l'outil CoSA en avril 2014. |
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Descripteurs |
| Entrées: |  Vaud (Suisse) (Lieux\V) |
| patronage (Matières\P) |
| prison (Matières\P) |
| prisonnier (Matières\P) |
| emprisonnement (Matières\E) |
| VAUD. DEPARTEMENT DE LA JUSTICE, DE LA POLICE ET DES AFFAIRES MILITAIRES (Personnes\V) |
| VAUD. DEPARTEMENT DE LA JUSTICE, DE LA POLICE ET DES AFFAIRES MILITAIRES. SECRETARIAT GENERAL (Personnes\V) |
| système pénitentiaire (Matières\S) |
| administration publique - réforme (Matières\A) |
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Fichiers |
| Fichiers: | |
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URL vers cette unité de description |
| URL: | https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=59931 |
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