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1
Administration 1941-1948
01/01/1941 - 31/12/1948
Dossier
SB 313/21
Forêts 1955 et antérieur, dossiers 884-926
01/01/1928 - 31/12/1955
Dossier
SB 313/42
Ordonnance de l'advoyer et conseil de la ville et république de Berne concernant le nombre des notaires
1718 - 1723
Pièce
PP 1155/61
Réforme administrative 1957-1971
1957 - 1971
Dossier
S 120/53
Restructuration des services de santé au Canada
01/01/1976 - 31/12/2002
Dossier
PP 784/54
Secrétariat général du Département de la justice, de la police et des affaires militaires
1910 - 1989
Fonds
S 128
Critères de recherche
Descripteur(s)
administration publique - réforme (Matières\A)
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