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"Sentence arbitramentale." Sentence d'arbitrage entre Michel de Blonay, fils de feu Simon de Blonay, seigneur de Saint-Paul, et Michel de Blonay, fils de feu Jean-François de Blonay, seigneur de Maxilly, concernant la moyenne et basse juridiction de Maxilly et Montigny. Procès repris plus tard par G
08/01/1529 - 10/01/1542Pièce PP 637 S/14/6/002 Localise l'UD dans le plan d'archivage
"Sentence arbitramentale." Sentence d'arbitrage prononcée sur des différends opposant François de Blonay, seigneur de Saint-Paul, et Jean de Blonay, son neveu, aux chapitre et chanoines de l'abbaye de Montjoux, et concernant l'exercice de la juridiction mere et mixte empire sur la paroisse de Bernex
21/11/1448Pièce PP 637 S/11/2/030 Localise l'UD dans le plan d'archivage
"Sententia lata comitis Sedunensibus in causa sanct Gingulphi"
23/12/1612Pièce PP 637 S/14/8/058 Localise l'UD dans le plan d'archivage
[Grandcour, en la maison de Jaquetus Ruschat, hôte.] - Arbitrage d'un litige entre Paulus de Pratoromano (Paul de Praroman), commissaire des fiefs nobles de Berne, agissant comme commissaire au nom et pour la part des nobles Franciscus Davril (d'Avry soit d'Affry), fils de feu Ludovicus Davril, et d
25/03/1534Pièce C XVI 14/1 Localise l'UD dans le plan d'archivage
1921, décembre 18. - Humilimont près Bulle. - Lettre du frère Albert Courtray [à Maxime Reymond], relative aux familles de Corbières et d'Everdes; avec au dos un tableau généalogique sommaire des Oron et des Vuippens, [par Maxime Reymond], ainsi que deux annexes : - Copie par Dom Courtray d'un pass
03/04/1325 - 18/12/1921Pièce C XVI 94/3 Localise l'UD dans le plan d'archivage
Accord ensuite d'arbitrage, entre Jean-François de Gingins, baron de La Sarraz, et les villages d'Orny, Pompaples et Eclépens, au sujet du paiement des cens en froment
01/01/1561 - 31/12/1561Dossier P Château de La Sarraz E 76 Localise l'UD dans le plan d'archivage
Accord par voie d'arbitrage, entre Guillaume, évêque de Lausanne, et l'abbé et le couvent de Hauterive au sujet des droits des religieux sur des cens et des possessions à Saint-Saphorin. Arbitres : le chanoine Borcard Mastin, le curé de Vevey et l'official de Lausanne.
01/05/1275 - 31/05/1275Pièce C IV 100 Localise l'UD dans le plan d'archivage
Acte d'arbitrage pour troubles sur un chemin public, 1550: une copie des Archives de Combremont-le-Grand, 1906
01/01/1550 - 31/12/1906Pièce P Mestral de Combremont 28/1 Localise l'UD dans le plan d'archivage
Divers
1965 - 1974Dossier S 128/160 Localise l'UD dans le plan d'archivage
Jean Balthasar Bourgeois (1655-1740).
25/02/1678 - 15/05/1710Dossier P Bourgeois (de Grandson) 17 Localise l'UD dans le plan d'archivage

Critères de recherche
Descripteur(s)arbitrage (Matières\A)
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