P Mestral de Combremont 28/1 Acte d'arbitrage pour troubles sur un chemin public, 1550: une copie des Archives de Combremont-le-Grand, 1906, 1550.01.01-1906.12.31 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:P Mestral de Combremont 28/1
Cotes anciennes:106/1
Titre:Acte d'arbitrage pour troubles sur un chemin public, 1550: une copie des Archives de Combremont-le-Grand, 1906
Dates:1550/1906
Période de création:01/01/1550 - 31/12/1906
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 pièce physique

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  arbitrage (Matières\A)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=409353
 

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