PP 637 S/11/2/030 "Sentence arbitramentale." Sentence d'arbitrage prononcée sur des différends opposant François de Blonay, seigneur de Saint-Paul, et Jean de Blonay, son neveu, aux chapitre et chanoines de l'abbaye de Montjoux, et concernant l'exercice de la juridiction mere et mixte empire sur l

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 637 S/11/2/030
Cotes anciennes:François de Blonay (S/11/02/François I)
Titre:"Sentence arbitramentale." Sentence d'arbitrage prononcée sur des différends opposant François de Blonay, seigneur de Saint-Paul, et Jean de Blonay, son neveu, aux chapitre et chanoines de l'abbaye de Montjoux, et concernant l'exercice de la juridiction mere et mixte empire sur la paroisse de Bernex, déclarée appartenir aux seigneurs de Blonay.
Dates:1448.11.21
Période de création:21/11/1448
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 pièce(s) physique(s).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Sur autorisation écrite de la déposante (voir "Description au niveau du fonds").
Conditions de reproduction:Sur autorisation écrite de la déposante.
Langue:Latin
Support:parchemin
Format larg. x H (cm):1 page utile
 

Descripteurs

Entrées:  tribunal (Matières\T)
  paroisse (Matières\P)
  [sentence arbitrale] (Matières\ Subdivisions\de forme)
  Bernex (France) (Lieux\B)
  Grand-Saint-Bernard (col) (Lieux\G)
  BLONAY (FRANCOIS DE, ALLIE DE COLOMBIER, EPOQUE 1400-1465) (Personnes\B)
  BLONAY (JEAN DE, ALLIE MARECHAL, EPOQUE 1440-1494) (Personnes\B)
  arbitrage (Matières\A)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=82037
 

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