K XIX 49 Justice de paix de Romanel, 1794-1965 (Fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XIX 49
Titre:Justice de paix de Romanel
Dates:1794-1965
Période de création:1794 - 1965
Niveau:Fonds
Importance matérielle:32 boîtes, 84 registres
Mètres linéaires:8,00

Zone du contexte

UD - Producteur des documents (Association): Justice de paix de Romanel
Historique archivistique:Ces documents ont vraisemblablement été conservés par le greffe de la Justice de paix jusqu'à leur versement aux Archives cantonales vaudoises.
Modalités d'entrée:Versement à une date inconnue, complété le 4 avril 1984.
Date d'entrée:11/11/1111
04/04/1984

Zone du contenu et de la structure

Contenu:1) Justice de paix :
Registres civils (1803-1932).
Registres analytiques des tutelles et curatelles (1803-1836, 1900-1932).
Registres des comptes de tutelles, inventaires et scellés (1803-1900).
Registres des comptes de tutelles corroborés par la Justice de Paix (1836-1860, 1868-1933).
Dossiers d'enquêtes en déchéance ou en limitation de la puissance paternelle (1957-1965).

2) Office de paix :
Homologations de testaments (1821-1919).
Registres des séances (1886-1938).
Registre des répudiations et acceptations de successions (1912-1914).

3) Juge de paix :
Registres des moeurs (1803-1821, 1825-1868).
Registres des audiences sommaires et saisies (1804-1815).
Registres des plaintes, des prononcés et des conciliations (1803-1883).
Registres des affaires civiles contentieuses (1846-1935).
Registres des affaires civiles non-contentieuses (1869-1892).
Registre de l'huissier-exploitant (1846-1856).
Registres pénaux divers (1846-1943).
Registres d'hypothèques du cercle de Romanel (1813-1825, 1832-1840).
Procès-verbaux du dépouillement des scrutins (1863-1893).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch et art. 23 al. 2 RLArch) : délai spécial de l'art. 12 al. 2 LArch (10 ans après le décès, ou 100 ans après la naissance, ou 100 ans après l'ouverture du dossier), mais au minimum 50 ans dès la date de la décision mettant un terme à la procédure
Langue:Français
Caractéristiques matérielles:Boîte; Chemise; Papier; Registre

Zone des sources complémentaires

Sources complémentaires:- S 38.
- S 260.
Bibliographie:- Annuaire officiel du canton de Vaud, Lausanne, dès 1817 (annuel).
- Ryvier CHARMEY, Les règles de compétence attributives des autorités judiciaires vaudoises en matière civile, Tolochenaz, 1987.
- Philippe CONOD, Le Code de procédure civile vaudois de 1824, Yverdon-les-Bains, 1987 (Bibliothèque historique vaudoise, n° 88).
- Georges FAVEY, article "Justice" dans Eugène MOTTAZ, Dictionnaire historique, géographique et statistique du Canton de Vaud, Lausanne, 1921, t. II, p. 15-22.
- Henry FORNEY, La Justice de paix vaudoise. Histoire - Documents - Portraits lausannois, Lausanne, 1995.
- La Justice de paix. Brochure publiée par l'Association des Justices de paix à l'occasion de son 75e anniversaire, Moudon, 1994.
- Joël KRIEGER, Le Code de procédure civile vaudois de 1847 : du dogmatisme révolutionnaire au pragmatisme judiciaire, Lausanne, 1993 (Bibliothèque historique vaudoise, n° 108).
- Guy van RUYMBEKE, Les juridictions de paix vaudoises. Des origines à 1889, Lausanne,1986 (Bibliothèque historique vaudoise, n° 85).
- Loi du 30 novembre 1910 d'introduction dans le canton de Vaud du Code civil suisse, in RLVD, 1910, p. 561 sq. (les articles 2 et 3, qui énumèrent les compétences civiles du Juge et de la Justice de paix, sont régulièrement modifiés) (exposé des motifs in Bulletin des séances du Grand Conseil du canton de Vaud (BGC), 1910/2, p. 89).

Informations internes des archives

Notes de l'archiviste:Inventaire de janvier 1973 dressé par Laurette Wettstein, complété en 1984. Saisi le 7 janvier 2010 par Carole Laubscher.

Inventaires en ligne

Inventaire extrait de DAVEL:CH_ACV__INV_01__0000013129.pdf
 

Descripteurs

Entrées:  tribunal criminel (Matières\T)
  grossesse (Matières\G)
  justice de paix suisse vaudoise (Matières\J)
  tribunal civil (Matières\T)
  office de paix suisse vaudois (Matières\O)
  affaire de poursuites et faillites (judiciaire) (Matières\A)
  saisie (Matières\S)
  successions (droit) (Matières\S)
  ROMANEL-SUR-LAUSANNE. JUSTICE DE PAIX (Personnes\R)
  justice (Matières\J)
  Romanel-sur-Lausanne (Suisse, VD) (Lieux\R)
 

Fichiers

Fichiers:
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=13129
 

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