K XIX 56 Justice de paix de Sullens, 1803-1975 (Fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XIX 56
Titre:Justice de paix de Sullens
Dates:1803-1975
Période de création:1803 - 1975
Niveau:Fonds
Importance matérielle:10 boîtes
Mètres linéaires:1,30

Zone du contexte

UD - Producteur des documents (Association): Justice de paix de Sullens
Historique archivistique:Les archives étaient conservées à Sullens, dans les combles du collège. Le 17 mai 1983, celles-ci ont brûlé, endommageant très gravement la plupart des documents.
Modalités d'entrée:Versements des 29 septembre 1983 et 6 septembre 1984.
Date d'entrée:29/09/1983
06/09/1984

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Archives de la Justice de paix de Sullens :
- registres de la Justice de paix (tutelles et curatelles) 1945-1960
- registres de l'Office de paix (successions) 1886-1964
- testaments 1825-1975
- registres des moeurs 1803-1883
- registres pénaux 1884-1909
- registres divers (assermentations d'employés publics, vérification des pouvoirs lors des élections au Grand Conseil)

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Non consultable pour des raisons sanitaires.
EXCEPTIONS: K XIX 56/136-137: Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
Caractéristiques matérielles:Boîte; Chemise; Papier; Registre

Zone des sources complémentaires

Bibliographie:- Annuaire officiel du canton de Vaud, Lausanne, dès 1817 (annuel).
- Ryvier CHARMEY, Les règles de compétence attributives des autorités judiciaires vaudoises en matière civile, Tolochenaz, 1987.
- Philippe CONOD, Le Code de procédure civile vaudois de 1824, Yverdon-les-Bains, 1987 (Bibliothèque historique vaudoise, n° 88).
- Georges FAVEY, article Justice dans Eugène MOTTAZ, Dictionnaire historique, géographique et statistique du Canton de Vaud, Lausanne, 1921, t. II, p. 15-22.
- Henry FORNEY, La Justice de paix vaudoise. Histoire - Documents - Portraits lausannois, Lausanne, 1995.
- La Justice de paix. Brochure publiée par l'Association des Justices de paix à l'occasion de son 75e anniversaire, Moudon, 1994.
- Joël KRIEGER, Le Code de procédure civile vaudois de 1847 : du dogmatisme révolutionnaire au pragmatisme judiciaire, Lausanne, 1993 (Bibliothèque historique vaudoise, n° 108).
- Guy van RUYMBEKE, Les juridictions de paix vaudoises. Des origines à 1889, Lausanne, 1986 (Bibliothèque historique vaudoise, n° 85).
- Loi du 30 novembre 1910 d'introduction dans le canton de Vaud du Code civil suisse, in RLVD, 1910, p. 561 sq. (les articles 2 et 3, qui énumèrent les compétences civiles du Juge et de la Justice de paix, sont régulièrement modifiés) (exposé des motifs in Bulletin des séances du Grand Conseil du canton de Vaud (BGC), 1910/2, p. 89).

Informations internes des archives

Notes de l'archiviste:Répertoire numérique du 31 juillet 2006 par Christian Gilliéron, sur la base d'un premier répertoire du 6 septembre 1984, établi par Michel Depoisier. Données d'inventaire importées dans scopeArchiv avec l'outil CoSA par Carole Laubscher en avril 2017.

Chaque lot a été classé et coté lors de sa réception (ce qui explique que cette cotation ne suive pas toujours l'ordre chronologique interne des différentes séries), puis les documents laissés en attente dans l'éventualité de leur restauration. Finalement, en juillet 2006, il a été décidé d'éliminer tous les documents dont la conservation n'était pas prévue par la circulaire du Tribunal cantonal A 341, du 7 août 2001, relative à la conservation des archives des Justices de paix (p. ex. comptes, inventaires, registres des poursuites). En ce qui concerne les autres documents, ceux dont une partie de l'information était irrémédiablement détruite et dont le solde n'aurait pu être rendu consultable qu'au prix d'une restauration trop onéreuse ont également été éliminés. Ne subsistent donc que des documents généralement endommagés, non-restaurés.

Il est à noter qu'on trouvera dans les très nombreux versements effectués par les 62 autres Justices de paix (voir les sections K XIX, S et SC), un vaste choix de documents du type de ceux qui ont été éliminés dans ce cas-ci.

Inventaires en ligne

Inventaire extrait de DAVEL:CH_ACV__INV_01__0000013134.pdf
 

Descripteurs

Entrées:  justice de paix suisse vaudoise (Matières\J)
  tribunal civil (Matières\T)
  tribunal criminel (Matières\T)
  office de paix suisse vaudois (Matières\O)
  Sullens (Suisse, VD) (Lieux\S)
  SULLENS. JUSTICE DE PAIX (Personnes\S)
  justice (Matières\J)
 

Fichiers

Fichiers:
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=13134
 

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