K XIX 56/20-21 Registres de la Justice de paix, 1945-1960 (Série)
Contexte de plan d'archivage
Archives cantonales vaudoises (Archives)
K Archives officielles dès 1803, entrées avant 1985 (Section)
K XIX Justices de paix (Sous-section)
K XIX 56 Justice de paix de Sullens, 1803-1975 (Fonds)
K XIX 56/20-21 Registres de la Justice de paix, 1945-1960 (Série)
K XIX 56/20 Tutelles et curatelles, 1945-1950 (Pièce)
K XIX 56/37-40, K XIX 56/80-82 et K XIX 56/135 Registres de l'Office de paix, 1886-1964 (Série)
Zone d'identification
Cote:
K XIX 56/20-21
Titre:
Registres de la Justice de paix
Dates:
1945-1960
Période de création:
1945 - 1960
Niveau:
Série
Importance matérielle:
1 boîte
Zone du contenu et de la structure
Contenu:
Affaires de tutelles et curatelles.
Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Règles d'accès:
Non consultable pour des raisons sanitaires.
Langue:
Français
Descripteurs
Entrées:
tutelle (Matières\T)
curatelle (Matières\C)
URL vers cette unité de description
URL:
https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=998679
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