K XIX 56/37-40, K XIX 56/80-82 et K XIX 56/135 Registres de l'Office de paix, 1886-1964 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XIX 56/37-40, K XIX 56/80-82 et K XIX 56/135
Titre:Registres de l'Office de paix
Dates:1886-1964
Période de création:1886 - 1964
Niveau:Série
Importance matérielle:3 boîtes, 1 enveloppe et 1 registre

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Affaires de successions.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Non consultable pour des raisons sanitaires.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  successions (droit) (Matières\S)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=998682
 

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