K XIX 43 Justice de paix d'Oron, 1800.10.11-1946 (Fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XIX 43
Titre:Justice de paix d'Oron
Dates:1800-1946
Période de création:11/10/1800 - 1946
Niveau:Fonds
Mètres linéaires:6,00

Zone du contexte

UD - Producteur des documents (Association): Justice de paix d'Oron
Historique archivistique:Ces documents ont vraisemblablement été conservés par le greffe de la Justice de paix jusqu'à leur versement aux Archives cantonales vaudoises.
Modalités d'entrée:Versement du 20 octobre 1944, complété le 9 mars 1994.
Date d'entrée:20/10/1944
09/03/1994

Zone du contenu et de la structure

Contenu:1) Justice de paix :
Registres civils divers de la Justice de paix (1803-1811).
Registres des affaires de tutelles (1809-1868).
Registres analytiques des tutelles et registre des conseils judiciaires (1803-1902).
Registres des comptes de tutelles (1803-1898).
Registres des affaires civiles de la Justice de Paix et des homologations de testaments (1811-1843).
Registres des homologations de testaments (1843-1869).
Registres des affaires civiles de la Justice de paix (1843-1897).

2) Office de paix :
Registres des successions (1886-1901).
Testaments et copies de testaments (env. 1805-1916).
Registres des inventaires et appositions de scellés (1803-1899).

3) Juge de paix :
Registres des affaires civiles contentieuses et non-contentieuses du Juge de paix (1803-1861).
Registres des affaires civiles contentieuses (1838-1898).
Registres des affaires civiles non-contentieuses (1838-1892).
Registres pénaux divers (1803-1936).
Registres des moeurs (1809-1881).
Registres des hypothèques (1800-1843).
Inventaires des archives de la Justice de Paix (env. 1915-1946).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch et art. 23 al. 2 RLArch) : délai spécial de l'art. 12 al. 2 LArch (10 ans après le décès, ou 100 ans après la naissance, ou 100 ans après l'ouverture du dossier), mais au minimum 50 ans dès la date de la décision mettant un terme à la procédure.
Langue:Français
Caractéristiques matérielles:Boîte; Chemise; Papier; Registre

Zone des sources complémentaires

Sources complémentaires:SC 84.
Bibliographie:- Annuaire officiel du canton de Vaud, Lausanne, dès 1817 (annuel).
- Ryvier CHARMEY, Les règles de compétence attributives des autorités judiciaires vaudoises en matière civile, Tolochenaz, 1987.
- Philippe CONOD, Le Code de procédure civile vaudois de 1824, Yverdon-les-Bains, 1987 (Bibliothèque historique vaudoise, n° 88).
- Georges FAVEY, article "Justice" dans Eugène MOTTAZ, Dictionnaire historique, géographique et statistique du Canton de Vaud, Lausanne, 1921, t. II, p. 15-22.
- Henry FORNEY, La Justice de paix vaudoise. Histoire - Documents - Portraits lausannois, Lausanne, 1995.
- La Justice de paix. Brochure publiée par l'Association des Justices de paix à l'occasion de son 75e anniversaire, Moudon, 1994.
- Joël KRIEGER, Le Code de procédure civile vaudois de 1847 : du dogmatisme révolutionnaire au pragmatisme judiciaire, Lausanne, 1993 (Bibliothèque historique vaudoise, n° 108).
- Guy van RUYMBEKE, Les juridictions de paix vaudoises. Des origines à 1889, Lausanne, 1986 (Bibliothèque historique vaudoise, n° 85).
- Loi du 30 novembre 1910 d'introduction dans le canton de Vaud du Code civil suisse, in RLVD, 1910, p. 561 sq. (les articles 2 et 3, qui énumèrent les compétences civiles du Juge et de la Justice de paix, sont régulièrement modifiés) (exposé des motifs in Bulletin des séances du Grand Conseil du canton de Vaud (BGC), 1910/2, p. 89).

Informations internes des archives

Notes de l'archiviste:Inventaire du 29 mai 2001 par Christian Gilliéron, avec la collaboration de Martine Courvoisier. Données d'inventaire importées dans scopeArchiv avec l'outil CoSA par Carole Laubscher en mai 2017.

Inventaires en ligne

Inventaire extrait de DAVEL:CH_ACV__INV_01__0000013124.pdf
 

Descripteurs

Entrées:  curatelle (Matières\C)
  [inventaire d'archives] (Matières\ Subdivisions\de forme)
  [inventaire après décès] (Matières\ Subdivisions\de forme)
  justice de paix suisse vaudoise (Matières\J)
  tribunal civil (Matières\T)
  tribunal criminel (Matières\T)
  office de paix suisse vaudois (Matières\O)
  Oron-le-Châtel (Suisse, VD) (Lieux\O)
  ORON. JUSTICE DE PAIX (Personnes\O)
  justice (Matières\J)
 

Fichiers

Fichiers:
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=13124
 

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