K XIX 39 Justice de paix d'Ollon, 1799.01.01-1971.12.31 (Fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XIX 39
Titre:Justice de paix d'Ollon
Dates:1799-1971
Période de création:01/01/1799 - 31/12/1971
Niveau:Fonds
Importance matérielle:24 boîtes, 141 registres
Mètres linéaires:11,00

Zone du contexte

UD - Producteur des documents (Association): Justice de paix d'Ollon
Historique archivistique:Ces documents ont vraisemblablement été conservés par le greffe de la Justice de paix jusqu'à leur versement aux Archives cantonales vaudoises.
Modalités d'entrée:Versement du 12 janvier 1984.
Date d'entrée:12/01/1984

Zone du contenu et de la structure

Contenu:1) Justice de paix :
Registres civils (1803-1963).
Registres des tutelles et curatelles (1803-1863).
Registres analytiques des tutelles et curatelles (1799-1947).
Comptes de tutelles (1800-1959).
Rapports de tutelles (1875-1955).

2) Office de paix :
Registres des hypothèques (1799-1803).
Registre des homologations de testaments (1848-1970).
Registres/onglets des inventaires et appositions de scellés (1802-1961).
Registres d'inventaires des biens des mineurs (1816-1849 avec lacunes, 1912-1925).
Onglets des inventaires pour les impôts sur la fortune mobilière (1887-1905).
Onglets des testaments (1846-1953).
Registres des successions (1828-1859).
Registres des ventes aux enchères dans les successions (1870-1871).
Onglets des avis de décès (1876-1878, 1887-1903, 1910-1945).

3) Juge de paix :
Registres civils (1803-1971).
Registres des audiences (1886-1960).
Registres des légalisations (1858-1897).
Registres criminels et correctionnels (1803-1837).
Registres des enquêtes pénales et affaires pénales (1807-1837, 1846-1914, 1928-1942).
Registres des conciliations pénales (1846-1935).
Registres des jugements pénaux (1887-1913).
Sélection de dossiers d'enquêtes pénales remarquables par les annexes photographiques (1929-1940).
Registres des moeurs (1803-1883).
Registre des recherches en paternité (1913-1956).
Registres divers des poursuites, saisies, commandements de payer, etc. du Juge et de l'Huissier-exploitant (1838-1893).
Registres des copies-lettres (1847-1878).
Onglets des circulaires (1803-1871, 1911-1931).
Anciens inventaires des archives de la Justice de Paix (s.d.).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch et art. 23 al. 2 RLArch) : délai spécial de l'art. 12 al. 2 LArch (10 ans après le décès, ou 100 ans après la naissance, ou 100 ans après l'ouverture du dossier), mais au minimum 50 ans dès la date de la décision mettant un terme à la procédure.
Langue:Français
Caractéristiques matérielles:Boîte; Chemise; Papier; Registre

Zone des sources complémentaires

Bibliographie:- Annuaire officiel du canton de Vaud, Lausanne, dès 1817 (annuel).
- Ryvier CHARMEY, Les règles de compétence attributives des autorités judiciaires vaudoises en matière civile, Tolochenaz, 1987.
- Philippe CONOD, Le Code de procédure civile vaudois de 1824, Yverdon-les-Bains, 1987 (Bibliothèque historique vaudoise, n° 88).
- Georges FAVEY, article "Justice" dans Eugène MOTTAZ, Dictionnaire historique, géographique et statistique du Canton de Vaud, Lausanne, 1921, t. II, p. 15-22.
- Henry FORNEY, La Justice de paix vaudoise. Histoire - Documents - Portraits lausannois, Lausanne, 1995.
- La Justice de paix. Brochure publiée par l'Association des Justices de paix à l'occasion de son 75e anniversaire, Moudon, 1994.
- Joël KRIEGER, Le Code de procédure civile vaudois de 1847 : du dogmatisme révolutionnaire au pragmatisme judiciaire, Lausanne, 1993 (Bibliothèque historique vaudoise, n° 108).
- Guy van RUYMBEKE, Les juridictions de paix vaudoises. Des origines à 1889, Lausanne, 1986 (Bibliothèque historique vaudoise, n° 85).
- Loi du 30 novembre 1910 d'introduction dans le canton de Vaud du Code civil suisse, in RLVD, 1910, p. 561 sq. (les articles 2 et 3, qui énumèrent les compétences civiles du Juge et de la Justice de paix, sont régulièrement modifiés) (exposé des motifs in Bulletin des séances du Grand Conseil du canton de Vaud (BGC), 1910/2, p. 89).

Informations internes des archives

Notes de l'archiviste:Inventaire de mars 1984 dressé par Alexandra Oppliger. Saisi le 8 décembre 2009 par Carole Laubscher.

Inventaires en ligne

Inventaire extrait de DAVEL:CH_ACV__INV_01__0000013113.pdf
 

Descripteurs

Entrées:  [inventaire d'archives] (Matières\ Subdivisions\de forme)
  [inventaire après décès] (Matières\ Subdivisions\de forme)
  tribunal civil (Matières\T)
  tribunal criminel (Matières\T)
  Ollon (Suisse, VD) (Lieux\O)
  OLLON. JUSTICE DE PAIX (Personnes\O)
  justice (Matières\J)
 

Fichiers

Fichiers:
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=13113
 

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