K XIX 38 Justice de paix de Nyon, 1803-1892 (Fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XIX 38
Titre:Justice de paix de Nyon
Dates:1803-1892
Période de création:1803 - 1892
Niveau:Fonds
Mètres linéaires:0,70

Zone du contexte

UD - Producteur des documents (Association): Justice de paix de Nyon
Historique archivistique:Inconnu. Les documents contenus dans ce versement ont été produits par la Justice de paix de Nyon et doivent en principe avoir été conservés au siège de celle-ci jusqu'à leur transfert aux Archives cantonales vaudoises (ACV), qui a eu lieu à une date inconnue, probablement dans les années 1940. Tous les autres documents de la Justice de paix de Nyon antérieurs à 1880 ou 1900 (selon les séries) semblent avoir disparu : les recherches effectuées en 1978 par les ACV auprès des personnes susceptibles de les détenir ou d'en connaître le sort sont restées vaines. On ignore pourquoi ces quelques documents ont été préservés et qui les a versés aux ACV.
Modalités d'entrée:Versement (date inconnue).
Date d'entrée:11/11/1111

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Registres civils de la Justice de paix (1803-1882).
Registre des tutelles (1803-1809).
Inventaires (1804-1867).
Registres des moeurs (1803-1883).
Registres de l'huissier-exploitant (1886-1892).
Registre des hypothèques (1803-1817).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
Caractéristiques matérielles:Boîte; Chemise; Papier; Registre

Zone des sources complémentaires

Sources complémentaires:S 36
Bibliographie:- Annuaire officiel du canton de Vaud, Lausanne, dès 1817 (annuel).
- Ryvier CHARMEY, Les règles de compétence attributives des autorités judiciaires vaudoises en matière civile, Tolochenaz, 1987.
- Philippe CONOD, Le Code de procédure civile vaudois de 1824, Yverdon-les-Bains, 1987 (Bibliothèque historique vaudoise, n° 88).
- Georges FAVEY, article "Justice" dans Eugène MOTTAZ, Dictionnaire historique, géographique et statistique du Canton de Vaud, Lausanne, 1921, t. II, p. 15-22.
- Henry FORNEY, La Justice de paix vaudoise. Histoire - Documents - Portraits lausannois, Lausanne, 1995.
- La Justice de paix. Brochure publiée par l'Association des Justices de paix à l'occasion de son 75e anniversaire, Moudon, 1994.
- Joël KRIEGER, Le Code de procédure civile vaudois de 1847 : du dogmatisme révolutionnaire au pragmatisme judiciaire, Lausanne, 1993 (Bibliothèque historique vaudoise, n° 108).
- Guy van RUYMBEKE, Les juridictions de paix vaudoises. Des origines à 1889, Lausanne, 1986 (Bibliothèque historique vaudoise, n° 85).
- Loi du 30 novembre 1910 d'introduction dans le canton de Vaud du Code civil suisse, in RLVD, 1910, p. 561 sq. (les articles 2 et 3, qui énumèrent les compétences civiles du Juge et de la Justice de paix, sont régulièrement modifiés) (exposé des motifs in Bulletin des séances du Grand Conseil du canton de Vaud (BGC), 1910/2, p. 89).

Informations internes des archives

Notes de l'archiviste:Inventaire du 25 mai 2001 par Christian Gilliéron, avec la collaboration de Martine Courvoisier. Données d'inventaire importées dans scopeArchiv avec l'outil CoSA par Carole Laubscher en mai 2017.

Aucune élimination n'a été effectuée par les ACV parmi les documents reçus. Les causes de la disparition de la plupart des registres 1803-1890 environ sont inconnues.

Inventaires en ligne

Inventaire extrait de DAVEL:CH_ACV__INV_01__0000013108.pdf
 

Descripteurs

Entrées:  curatelle (Matières\C)
  justice de paix suisse vaudoise (Matières\J)
  tribunal civil (Matières\T)
  NYON. JUSTICE DE PAIX (Personnes\N)
  office de paix suisse vaudois (Matières\O)
  Nyon (Suisse, VD) (Lieux\N)
  justice (Matières\J)
  successions (droit) (Matières\S)
 

Fichiers

Fichiers:
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=13108
 

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