K XIX 36 Justice de paix de Morges, 1780-1949.04.21 (Fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XIX 36
Titre:Justice de paix de Morges
Dates:1780-1949
Période de création:1780 - 21/04/1949
Niveau:Fonds
Mètres linéaires:11,00

Zone du contexte

UD - Producteur des documents (Association): Justice de paix de Morges
Historique archivistique:Ces documents ont vraisemblablement été conservés par le greffe de la Justice de paix jusqu'à leur versement aux Archives cantonales vaudoises.
Modalités d'entrée:Versement du 22 mars 1972, complété en mars 1996 et septembre 2007 par les Archives communales de Morges.
Date d'entrée:22/03/1972
01/03/1996
03/09/2007

Zone du contenu et de la structure

Contenu:1) Justice de paix :
Registres de la Justice de paix (1804-1920).
Journal des actes de tutelles (1812-1850).
Répertoires des tutelles et des conseils judiciaires (1804-1900 env.).
Registres des comptes de tutelles (1824-1949).

2) Office de paix :
Registres des inventaires, appositions et levées de scellés (1799-1918).
Registres de testaments et codicilles (1858-1912).
Registres des homologations de testaments (1799-1932).
Testaments homologués et non-homologués (1799-1897).

3) Juge de paix :
Registres des audiences sommaires (1803-1847, 1886-1922).
Registres civils du Juge de paix (1804-1919).
Registres des visions, rapports et taxes (1829-1850).
Onglet d'ordonnances de séquestre et d'expulsion (1905-1918).
Registre des dépôts et consignations (1854-1897).
Registres des légalisations (1858-1908).
Copies-lettres (1815-1825, 1836-1889).
Registres des poursuites pour dettes (1846-1890).
Registres correctionnels et criminels (1803-1835, 1859-1864).

4) Huissier-exploitant :
Registres des taxes et ventes (1846-1856).
Registres des saisies immobilières et ventes (1856-1889).

5) Divers :
Registres des hypothèques du cercle de Morges (1803-1841).
Registres des signalements (1804-1815).
Registres des grossesses (1811-1817, 1824-1864).
Registres des accouchements (1865, 1886-1897).
Documents divers (1803-1905).

Tous les registres ont un répertoire, sauf: K XIX 29-38, 46-54, 71, 75-80, 94-129, 180, 240-270, 274-282.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch et art. 23 al. 2 RLArch) : délai spécial de l'art. 12 al. 2 LArch (10 ans après le décès, ou 100 ans après la naissance, ou 100 ans après l'ouverture du dossier), mais au minimum 50 ans dès la date de la décision mettant un terme à la procédure.
Langue:Français
Caractéristiques matérielles:Boîte; Chemise; Papier; Registre

Zone des sources complémentaires

Sources complémentaires:SC 87.
Bibliographie:- Annuaire officiel du canton de Vaud, Lausanne, dès 1817 (annuel).
- Ryvier CHARMEY, Les règles de compétence attributives des autorités judiciaires vaudoises en matière civile, Tolochenaz, 1987.
- Philippe CONOD, Le Code de procédure civile vaudois de 1824, Yverdon-les-Bains, 1987 (Bibliothèque historique vaudoise, n° 88).
- Georges FAVEY, article "Justice" dans Eugène MOTTAZ, Dictionnaire historique, géographique et statistique du Canton de Vaud, Lausanne, 1921, t. II, p. 15-22.
- Henry FORNEY, La Justice de paix vaudoise. Histoire - Documents - Portraits lausannois, Lausanne, 1995.
- La Justice de paix. Brochure publiée par l'Association des Justices de paix à l'occasion de son 75e anniversaire, Moudon, 1994.
- Joël KRIEGER, Le Code de procédure civile vaudois de 1847 : du dogmatisme révolutionnaire au pragmatisme judiciaire, Lausanne, 1993 (Bibliothèque historique vaudoise, n° 108).
- Guy van RUYMBEKE, Les juridictions de paix vaudoises. Des origines à 1889, Lausanne, 1986 (Bibliothèque historique vaudoise, n° 85).
- Loi du 30 novembre 1910 d'introduction dans le canton de Vaud du Code civil suisse, in RLVD, 1910, p. 561 sq. (les articles 2 et 3, qui énumèrent les compétences civiles du Juge et de la Justice de paix, sont régulièrement modifiés) (exposé des motifs in Bulletin des séances du Grand Conseil du canton de Vaud (BGC), 1910/2, p. 89).

Informations internes des archives

Notes de l'archiviste:Répertoire numérique de février-juin 1995 et avril 1998, dressé par Laurette Wettstein, détaillé par Carole Laubscher, sous la direction de Michel Depoisier.
Données d'inventaire importées dans scopeArchiv avec l'outil CoSA par Carole Laubscher en mai 2017.

Inventaires en ligne

Inventaire extrait de DAVEL:CH_ACV__INV_01__0000013100.pdf
 

Descripteurs

Entrées:  justice de paix suisse vaudoise (Matières\J)
  tribunal civil (Matières\T)
  tribunal criminel (Matières\T)
  affaire de moeurs (judiciaire) (Matières\A)
  office de paix suisse vaudois (Matières\O)
  affaire de poursuites et faillites (judiciaire) (Matières\A)
  Morges (Suisse, VD) (Lieux\M)
  MORGES. JUSTICE DE PAIX (Personnes\M)
  justice (Matières\J)
 

Fichiers

Fichiers:
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=13100
 

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