K XIX 36/1-28 Registres de la justice de paix, 1804.06.14-1920.03.18 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XIX 36/1-28
Titre:Registres de la justice de paix
Dates:1804-1920
Période de création:14/06/1804 - 18/03/1920
Niveau:Série
Importance matérielle:28 registres

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=998180
 

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