K XIX 36/29-38 Registres des audiences (sommaires) du Juge de paix, 1803.08.10-1847.06.23 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XIX 36/29-38
Titre:Registres des audiences (sommaires) du Juge de paix
Dates:1803-1847
Période de création:10/08/1803 - 23/06/1847
Niveau:Série
Importance matérielle:10 registres

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=998209
 

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