K XIX 36/39-45 Registres des audiences (sommaires) du Juge de Paix, 1886.08.19-1922.03.18 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XIX 36/39-45
Titre:Registres des audiences (sommaires) du Juge de Paix
Dates:1886-1922
Période de création:19/08/1886 - 18/03/1922
Niveau:Série
Importance matérielle:7 registres

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=998220
 

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