K XIX 36/46-54 Registres civils (du Juge de paix), 1804.03.20-1851.11.11 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XIX 36/46-54
Titre:Registres civils (du Juge de paix)
Dates:1804-1851
Période de création:20/03/1804 - 11/11/1851
Niveau:Série
Importance matérielle:9 registres

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=998228
 

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