K XIX 36/55-56 Registres civils du Juge de paix, 1846.10.27-1855.06.26 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XIX 36/55-56
Titre:Registres civils du Juge de paix
Dates:1846-1855
Période de création:27/10/1846 - 26/06/1855
Niveau:Série
Importance matérielle:2 registres

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=998238
 

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