K XIX 36/57 Registre civil du Juge de paix B (hors de la compétence), 1850.01.08-1858.05.04 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XIX 36/57
Titre:Registre civil du Juge de paix B (hors de la compétence)
Dates:08.01.1850 - 04.05.1858
Période de création:08/01/1850 - 04/05/1858
Niveau:Série
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=998241
 

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