K XIX 36/58-70 Registres civils du Juge de paix, 1855.07.03-1919.02.11 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XIX 36/58-70
Titre:Registres civils du Juge de paix
Dates:1855-1919
Période de création:03/07/1855 - 11/02/1919
Niveau:Série
Importance matérielle:13 registres

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=998243
 

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