J 302-397 Grand Conseil, 1803-1848 (Fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:J 302-397
Titre:Grand Conseil
Dates:1803-1848
Période de création:1803 - 1848
Niveau:Fonds
Mètres linéaires:2,40

Zone du contexte

UD - Producteur des documents (Association): Archives cantonales vaudoises (collection)
Modalités d'entrée:Les archives relatives aux affaires fédérales, soit aux relations entre la Confédération et les cantons, étaient directement transmises à la Chancellerie cantonale, avant examen du Petit Conseil, puis du Conseil d'Etat. En 1830, l'archiviste de la Chancellerie est Pierre-Antoine Baron, premier archiviste d'Etat dès 1837. On voit dans cette série les traces évidentes d'une organisation introduite dès cette date par Baron : précision de ses analyses et écriture originale apparaissent dans les suscriptions de la correspondance et même dans les titres de certains cartons. Les documents ont été versés aux Archives cantonales à une date indéterminée, mais vraisemblablement sous la direction de Pierre-Antoine Baron, soit entre 1837 et 1863.
Date d'entrée:01/01/1837
31/12/1863

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Documents de la Diète fédérale soumis pour délibération et approbation aux députés du Grand Conseil vaudois. Ce fonds comprend (J 302-340) les préavis du Petit Conseil (puis Conseil d'Etat) au Grand Conseil sur les Recès de la Diète et sur la lettre - circulaire du Landammann de la Suisse contenant l'ordre du jour de la prochaine Diète (1803-1847) (J 341-342, voir aussi J 182-202). Préavis du Petit Conseil ou Conseil d'Etat sur le Recès de la Diète de l'année précédente et sur la lettre - circulaire du Landammann contenant l'ordre du jour de la Diète (1813-1834) (J 343). Rapport du Conseil d'Etat sur les affaires du canton du Valais et préavis sur les instructions à la Députation à la Diète extraordinaire du 25 juin 1844 (J 344-383). Projets d'instructions, rapports du Conseil d'Etat, rapports des commissions concernant la Diète fédérale et soumis au Grand Conseil (1803-1848) (J 384-391). Instructions aux députés vaudois à la Diète fédérale (1803-1848) (J 392-396). Rapports de la députation vaudoise à la Diète (1804-1848). Recès de la Diète, minutes de la traduction (1816).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Allemand; Français

Zone des sources complémentaires

Sources complémentaires:- K I/9, 15-17, 60-78: Régime constitutionnel.
- K II 1/2, 4-9, 18-21: Grand Conseil. Lois et décrets.
- K III/39-42: Conseil d'Etat. Délibérations.
- K IV : Relations avec les cantons.
- K V : Relations avec l'étranger.
- K VII d: Justice pénale et police.
- K VII e 2: Affaires politiques.
- K VII g 1, 9: Emigration, législation, passeports.
- K VIII : Justice et police.
- K IX : Travaux publics.
- K X a 1-20: Finances.
- K X c : Mines et salines.
- K XI a : Monnaies.
- K XI b : Péages.
- K XI c : Postes et messageries.
- K XII a : Agriculture, viticulture.
- K XII d : Poids et mesures.
- K XII e 42-43 et f: Industrie et commerce.
- K XIII 6, 10, 11, 16, 18, 29, 30, 75, 115, 134: Instruction publique et cultes.
- K XIV : Cultes.
- K XV : Militaire.
- K XV e : Armes diverses.
- K XV f : Armement, arsenaux.
- K XV j : Armée fédérale.
- K XV k : Service étranger.
- K XVII : Autorités judiciaires cantonales.
- P Zofingue B 1-4: Acta 1823-1924.
Sources complémentaires hors ACV:Département des manuscrits de la Bibliothèque cantonale et universitaire, Lausanne: Fonds Julien-Nicolas-Emmanuel Muret (IS 1980); Fonds Henri-Louis Delarageaz (IS 3681).
Bibliographie:- Abschiede der ordentlichen und ausserordentlischen Tagsatzung. Recès de la Diète fédérale (27 décembre 1813-22 juin 1848, (71 volumes), Berne 1815-1848.
- Annuaire officiel du canton de Vaud, contenant le tableau général du gouvernement et des fonctionnaires publics, Lausanne, 1818 et suiv.
- Bulletin des séances du Grand Conseil du Canton de Vaud, Lausanne, 1829 et suiv.
- Répertoire des séances du Grand Conseil, 1803-1881, Lausanne, 3 vol.
- Guide des Archives cantonales vaudoises, 2e éd., 1993, p. 57.
- Rapports d'activité des Archives cantonales parus dans le Compte-rendu du Conseil d'Etat du canton de Vaud sur l'administration, 1863 et suiv. Le Compte-rendu débute en 1846.
- Recueil des lois, décrets et autres actes du gouvernement du canton de Vaud, et des actes de la Diète helvétique qui concernent le canton de Vaud, Lausanne, 1803 et suiv.
- Arlettaz, Gérald, "Libéralisme et société dans le Canton de Vaud, 1814-1845", Lausanne 1980, 742 p. (Bibliothèque historique vaudoise, 67). Comprend une abondante bibliographie.
- Biaudet, Jean-Charles, " La Suisse sous la Monarchie de Juillet, 1830-1838 ", Lausanne, 1941, 557 p. (Bibliothèque historique vaudoise, 3). Comprend une abondante bibliographie.
- Fetscherin, Wilhelm, Repertorium des Abschiede der eidgenössischen Tagsatzung aus dem Jahre 1814 bis 1848, (2 volumes), Berne, 1874-1876.
- Maillefer, Paul, Histoire du Canton de Vaud, Lausanne, 1903, 553 p.
- Verdeil Auguste, Histoire du Canton de Vaud, Lausanne 1854-1857, 4 volumes, le 4e étant d'Eusèbe-Henri Gaullieur.
- "Bibliographie vaudoise. Index général", Lausanne 1987, 399 p. (Encyclopédie illustrée du Pays de Vaud, 12).
- Vaud à livres ouverts. Bibliographie du canton de Vaud 1987-1995, Yens-sur-Morges, 1996, 407 p.

Zone des notes

Notes:Une collection des "Recès de la Diète" a été placée dans la bibliothèque des Archives cantonales sous la cote VB 1588+année et une autre collection a été utilisée comme matériel d'exposition. Ainsi de 42.00 ml. la section est passée à 30,60 ml.

Informations internes des archives

Notes de l'archiviste:Répertoire numérique établi par Pierre-Antoine Baron (avant 1864), Bernard de Cérenville (entre 1907-1915), Marianne Garnier (1959), Philippe von der Weid (1964) et Michel Depoisier (1978). Mis à jour par Robert Pictet en octobre 1999. Données d'inventaire importées dans scopeArchiv avec l'outil CoSA en mars 2012.

Inventaires en ligne

Inventaire extrait de DAVEL:CH_ACV__INV_01__0000011215.pdf
 

Descripteurs

Entrées:  économie (Matières\E)
  relations internationales (Matières\R)
  agriculture (Matières\A)
  Code de procédure civile suisse (texte législatif) (Matières\C)
  Code de procédure pénale du Canton de Vaud (texte législatif) (Matières\C)
  Constitution fédérale / Suisse (Matières\C)
  corps francs (Matières\C)
  culte (Matières\C)
  capitulation (levée de troupes) (Matières\C)
  commerce (Matières\C)
  Constitution vaudoise / Vaud (Matières\C)
  consul (Matières\C)
  diplomatie (Matières\D)
  consulat (représentation diplomatique) (Matières\C)
  député au Grand Conseil vaudois (Matières\D)
  histoire suisse (Matières\H)
  loi (Matières\L)
  monnaies (Matières\M)
  poids et mesures (Matières\P)
  postes (Matières\P)
  [préavis] (Matières\ Subdivisions\de forme)
  [rapport] (Matières\ Subdivisions\de forme)
  Recès de la Diète fédérale (revue) (Matières\R)
  politique étrangère (Matières\P)
  urbanisme - développement (Matières\U)
  émigration (Matières\E)
  [instruction] (Matières\ Subdivisions\de forme)
  [inventaire] (Matières\ Subdivisions\de forme)
  neutralité (Matières\N)
  péage (Matières\P)
  [passeport] (Matières\ Subdivisions\de forme)
  [répertoire] (Matières\ Subdivisions\de forme)
  traite foraine (taxe) (Matières\T)
  [traité international] (Matières\ Subdivisions\de forme)
  Berne (Suisse, ville, BE) (Lieux\B)
  Vaud (Suisse) (Lieux\V)
  Zurich (Suisse, ville, ZH) (Lieux\Z)
  politique suisse (Matières\P)
  affaire des couvents d'Argovie (1835-1843) (Matières\A)
  Articles de Baden (Matières\A)
  BARON (PIERRE ANTOINE, ARCHIVISTE CANTONAL VAUDOIS, 1788-1864) (Personnes\B)
  BLANCHENAY (ANTOINE) (Personnes\B)
  BOISOT (GEORGES, CHANCELIER ET CONSEILLER D'ETAT VAUDOIS, 1774-1853) (Personnes\B)
  NAPOLEON III (EMPEREUR DES FRANCAIS, 1808-1873) (Personnes\N)
  industrie suisse vaudoise (Matières\I)
  armée - administration (Matières\A)
  organisation intercantonale (Matières\O)
  religion (Matières\R)
  service militaire étranger suisse (Matières\S)
  viticulture (Matières\V)
  affaire des Corps francs (1845) (Matières\A)
  NAPOLEON IER (EMPEREUR DES FRANCAIS, 1769-1821) (Personnes\N)
  BOURGEOIS (LOUIS, ALLIE VALETTE, CONSEILLER D'ETAT VAUDOIS, 1800-1834) (Personnes\B)
  BRIATTE (FRANCOIS, CONSEILLER D'ETAT VAUDOIS ET CONSEILLER AUX ETATS, 1805-1877) (Personnes\B)
  CARRARD (BENJAMIN, DEPUTE VAUDOIS A LA DIETE FEDERALE) (Personnes\C)
  CHAPPUIS (JEAN LOUIS, ALLIE CHAPPUIS, JUGE D'APPEL A RIVAZ, EPOQUE 1808-1848) (Personnes\C)
  CHATELANAT (LOUIS, INTENDANT GENERAL DES POSTES, 1782-1838) (Personnes\C)
  Conclusum sur les étrangers de 1836 / Diète fédérale suisse (Matières\C)
  SUISSE. CONFEDERATION (Personnes\S)
  VAUD. CONSEIL D'ETAT (1814-) (Personnes\V)
  CORREVON (JULES, JUGE ET DEPUTE VAUDOIS, 1802-1865) (Personnes\C)
  CORREVON (PIERRE FRANCOIS, ALLIE DE MARTINES, NOTAIRE A YVERDON-LES-BAINS ET DEPUTE VAUDOIS, 1768-1840) (Personnes\C)
  CUSIN (JEAN GEORGES, JUGE ET DEPUTE VAUDOIS, 1773-1848) (Personnes\C)
  DEMIEVILLE (LOUIS, NOTAIRE A PALEZIEUX ET PREFET D'ORON, 1809-1857) (Personnes\D)
  SUISSE. DIETE FEDERALE (Personnes\S)
  DRUEY (HENRI, ALLIE BURNAND, CONSEILLER D'ETAT VAUDOIS ET CONSEILLER FEDERAL, 1799-1855) (Personnes\D)
  DUTHON (JEAN-RODOLPHE) (Personnes\D)
  EYTEL (JULES, CONSEILLER D'ETAT VAUDOIS ET CONSEILLER NATIONAL, 1817-1873) (Personnes\E)
  GUISAN (FRANCOIS, AVOCAT PUIS PROFESSEUR DE DROIT A L'UNIVERSITE DE LAUSANNE, 1805-1878) (Personnes\G)
  incident du Steinhölzli (1834) (Matières\I)
  JAQUET (AUGUSTE, CONSEILLER D'ETAT VAUDOIS, 1802-1845) (Personnes\J)
  JAYET (FERDINAND) (Personnes\J)
  Jésuites (Matières\J)
  LA HARPE (EMMANUEL DE, ALLIE DAVID, CONSEILLER D'ETAT VAUDOIS, 1782-1842) (Personnes\L)
  LA HARPE (SIGISMOND DE, ALLIE FRANCILLON, CONSEILLER D'ETAT VAUDOIS, 1779-1858) (Personnes\L)
  libéralisme (Matières\L)
  Diète fédérale (1814-1815 ; Suisse) (Matières\D)
  METTERNICH (KLEMENS WENZEL VON, PRINCE, DIPLOMATE ET HOMME POLITIQUE AUTRICHIEN, 1773-1859) (Personnes\M)
  Monarchie de Juillet (Matières\M)
  MONNARD (CHARLES, PROFESSEUR DE LITTERATURE, 1790-1865) (Personnes\M)
  MONOD (HENRI, ALLIE BOURGEOIS, LANDAMANN DU CANTON DE VAUD, 1753-1833) (Personnes\M)
  MONOD (HENRI, ALLIE BOEHTLINGK, COLONEL ET DEPUTE VAUDOIS, 1783-1850) (Personnes\M)
  NICOLE (ALPHONSE, ALLIE DU PAN, AVOCAT ET DEPUTE VAUDOIS, 1789-1874) (Personnes\N)
  radicalisme (politique) (Matières\R)
  Régénération (période historique, Suisse) (Matières\R)
  RUCHET (LOUIS, HOMME POLITIQUE VAUDOIS, 1805-1845) (Personnes\R)
  SAINTE-ALLIANCE (Personnes\S)
  SECRETAN (CHARLES, AVOCAT ET PRESIDENT DU GRAND CONSEIL VAUDOIS, 1863-1938) (Personnes\S)
  SECRETAN (LOUIS, ALLIE CARRARD, CONSEILLER D'ETAT VAUDOIS, AVOCAT ET MYCOLOGUE, 1758-1839) (Personnes\S)
  socialisme (Matières\S)
  WARNERY (HENRI LOUIS, ALLIE FATIO, DIRECTEUR DE LA BANQUE CANTONALE VAUDOISE ET JUGE D'APPEL, 1794-1867) (Personnes\W)
  WEISS (BEAT VON) (Personnes\W)
  canal (Matières\C)
  route (Matières\R)
  route - construction (Matières\R)
  pont - construction (Matières\P)
  Lucerne (Suisse, ville, LU) (Lieux\L)
  NAPOLEON III (EMPEREUR DES FRANCAIS, 1808-1873) - AFFAIRE (Personnes\N)
  Jésuites - expulsion (Matières\J)
  MURET (JULES, ALLIE BARON, AVOCAT A MORGES ET CONSEILLER D'ETAT VAUDOIS, 1759-1847) (Personnes\M)
  VAUD. PETIT CONSEIL (1803-1814) (Personnes\V)
  guerre du Sonderbund (Matières\G)
  VAUD. GRAND CONSEIL (Personnes\V)
  CLAVEL (FRANCOIS, AVOCAT ET HOMME POLITIQUE VAUDOIS, 1767-1837) (Personnes\C)
  PIDOU (AUGUSTE, ALLIE AUBERT, CONSEILLER D'ETAT VAUDOIS, 1754-1821) (Personnes\P)
  correction des eaux (Matières\C)
  [décret] (Matières\ Subdivisions\de forme)
  député à la Diète fédérale suisse (Matières\D)
 

Fichiers

Fichiers:
 

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