J 302-397 Grand Conseil, 1803-1848 (Fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:J 302-397
Titre:Grand Conseil
Dates:1803-1848
Période de création:1803 - 1848
Niveau:Fonds
Mètres linéaires:2,40

Zone du contexte

UD - Producteur des documents (Association): Archives cantonales vaudoises (collection)
Modalités d'entrée:Les archives relatives aux affaires fédérales, soit aux relations entre la Confédération et les cantons, étaient directement transmises à la Chancellerie cantonale, avant examen du Petit Conseil, puis du Conseil d'Etat. En 1830, l'archiviste de la Chancellerie est Pierre-Antoine Baron, premier archiviste d'Etat dès 1837. On voit dans cette série les traces évidentes d'une organisation introduite dès cette date par Baron : précision de ses analyses et écriture originale apparaissent dans les suscriptions de la correspondance et même dans les titres de certains cartons. Les documents ont été versés aux Archives cantonales à une date indéterminée, mais vraisemblablement sous la direction de Pierre-Antoine Baron, soit entre 1837 et 1863.
Date d'entrée:01/01/1837
31/12/1863

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Documents de la Diète fédérale soumis pour délibération et approbation aux députés du Grand Conseil vaudois. Ce fonds comprend (J 302-340) les préavis du Petit Conseil (puis Conseil d'Etat) au Grand Conseil sur les Recès de la Diète et sur la lettre - circulaire du Landammann de la Suisse contenant l'ordre du jour de la prochaine Diète (1803-1847) (J 341-342, voir aussi J 182-202). Préavis du Petit Conseil ou Conseil d'Etat sur le Recès de la Diète de l'année précédente et sur la lettre - circulaire du Landammann contenant l'ordre du jour de la Diète (1813-1834) (J 343). Rapport du Conseil d'Etat sur les affaires du canton du Valais et préavis sur les instructions à la Députation à la Diète extraordinaire du 25 juin 1844 (J 344-383). Projets d'instructions, rapports du Conseil d'Etat, rapports des commissions concernant la Diète fédérale et soumis au Grand Conseil (1803-1848) (J 384-391). Instructions aux députés vaudois à la Diète fédérale (1803-1848) (J 392-396). Rapports de la députation vaudoise à la Diète (1804-1848). Recès de la Diète, minutes de la traduction (1816).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Allemand; Français

Zone des sources complémentaires

Sources complémentaires:- K I/9, 15-17, 60-78: Régime constitutionnel.
- K II 1/2, 4-9, 18-21: Grand Conseil. Lois et décrets.
- K III/39-42: Conseil d'Etat. Délibérations.
- K IV : Relations avec les cantons.
- K V : Relations avec l'étranger.
- K VII d: Justice pénale et police.
- K VII e 2: Affaires politiques.
- K VII g 1, 9: Emigration, législation, passeports.
- K VIII : Justice et police.
- K IX : Travaux publics.
- K X a 1-20: Finances.
- K X c : Mines et salines.
- K XI a : Monnaies.
- K XI b : Péages.
- K XI c : Postes et messageries.
- K XII a : Agriculture, viticulture.
- K XII d : Poids et mesures.
- K XII e 42-43 et f: Industrie et commerce.
- K XIII 6, 10, 11, 16, 18, 29, 30, 75, 115, 134: Instruction publique et cultes.
- K XIV : Cultes.
- K XV : Militaire.
- K XV e : Armes diverses.
- K XV f : Armement, arsenaux.
- K XV j : Armée fédérale.
- K XV k : Service étranger.
- K XVII : Autorités judiciaires cantonales.
- P Zofingue B 1-4: Acta 1823-1924.
Sources complémentaires hors ACV:Département des manuscrits de la Bibliothèque cantonale et universitaire, Lausanne: Fonds Julien-Nicolas-Emmanuel Muret (IS 1980); Fonds Henri-Louis Delarageaz (IS 3681).
Bibliographie:- Abschiede der ordentlichen und ausserordentlischen Tagsatzung. Recès de la Diète fédérale (27 décembre 1813-22 juin 1848, (71 volumes), Berne 1815-1848.
- Annuaire officiel du canton de Vaud, contenant le tableau général du gouvernement et des fonctionnaires publics, Lausanne, 1818 et suiv.
- Bulletin des séances du Grand Conseil du Canton de Vaud, Lausanne, 1829 et suiv.
- Répertoire des séances du Grand Conseil, 1803-1881, Lausanne, 3 vol.
- Guide des Archives cantonales vaudoises, 2e éd., 1993, p. 57.
- Rapports d'activité des Archives cantonales parus dans le Compte-rendu du Conseil d'Etat du canton de Vaud sur l'administration, 1863 et suiv. Le Compte-rendu débute en 1846.
- Recueil des lois, décrets et autres actes du gouvernement du canton de Vaud, et des actes de la Diète helvétique qui concernent le canton de Vaud, Lausanne, 1803 et suiv.
- Arlettaz, Gérald, "Libéralisme et société dans le Canton de Vaud, 1814-1845", Lausanne 1980, 742 p. (Bibliothèque historique vaudoise, 67). Comprend une abondante bibliographie.
- Biaudet, Jean-Charles, " La Suisse sous la Monarchie de Juillet, 1830-1838 ", Lausanne, 1941, 557 p. (Bibliothèque historique vaudoise, 3). Comprend une abondante bibliographie.
- Fetscherin, Wilhelm, Repertorium des Abschiede der eidgenössischen Tagsatzung aus dem Jahre 1814 bis 1848, (2 volumes), Berne, 1874-1876.
- Maillefer, Paul, Histoire du Canton de Vaud, Lausanne, 1903, 553 p.
- Verdeil Auguste, Histoire du Canton de Vaud, Lausanne 1854-1857, 4 volumes, le 4e étant d'Eusèbe-Henri Gaullieur.
- "Bibliographie vaudoise. Index général", Lausanne 1987, 399 p. (Encyclopédie illustrée du Pays de Vaud, 12).
- Vaud à livres ouverts. Bibliographie du canton de Vaud 1987-1995, Yens-sur-Morges, 1996, 407 p.

Zone des notes

Notes:Une collection des "Recès de la Diète" a été placée dans la bibliothèque des Archives cantonales sous la cote VB 1588+année et une autre collection a été utilisée comme matériel d'exposition. Ainsi de 42.00 ml. la section est passée à 30,60 ml.

Informations internes des archives

Notes de l'archiviste:Répertoire numérique établi par Pierre-Antoine Baron (avant 1864), Bernard de Cérenville (entre 1907-1915), Marianne Garnier (1959), Philippe von der Weid (1964) et Michel Depoisier (1978). Mis à jour par Robert Pictet en octobre 1999. Données d'inventaire importées dans scopeArchiv avec l'outil CoSA en mars 2012.

Inventaires en ligne

Inventaire extrait de DAVEL:CH_ACV__INV_01__0000011215.pdf
 

Descripteurs

Entrées:  économie (Matières\E)
  relations internationales (Matières\R)
  agriculture (Matières\A)
  capitulation (levée de troupes) (Matières\C)
  Code de procédure civile suisse (texte législatif) (Matières\C)
  Code de procédure pénale du Canton de Vaud (texte législatif) (Matières\C)
  commerce (Matières\C)
  Constitution vaudoise / Vaud (Matières\C)
  Constitution fédérale / Suisse (Matières\C)
  consul (Matières\C)
  consulat (représentation diplomatique) (Matières\C)
  corps francs (Matières\C)
  culte (Matières\C)
  député au Grand Conseil vaudois (Matières\D)
  urbanisme - développement (Matières\U)
  histoire suisse (Matières\H)
  diplomatie (Matières\D)
  émigration (Matières\E)
  industrie suisse vaudoise (Matières\I)
  [instruction] (Matières\ Subdivisions\de forme)
  [inventaire] (Matières\ Subdivisions\de forme)
  loi (Matières\L)
  armée - administration (Matières\A)
  monnaies (Matières\M)
  neutralité (Matières\N)
  [passeport] (Matières\ Subdivisions\de forme)
  péage (Matières\P)
  poids et mesures (Matières\P)
  politique étrangère (Matières\P)
  postes (Matières\P)
  [préavis] (Matières\ Subdivisions\de forme)
  [rapport] (Matières\ Subdivisions\de forme)
  Recès de la Diète fédérale (revue) (Matières\R)
  organisation intercantonale (Matières\O)
  religion (Matières\R)
  [répertoire] (Matières\ Subdivisions\de forme)
  service militaire étranger suisse (Matières\S)
  traite foraine (taxe) (Matières\T)
  [traité international] (Matières\ Subdivisions\de forme)
  viticulture (Matières\V)
  Berne (Suisse, ville, BE) (Lieux\B)
  Vaud (Suisse) (Lieux\V)
  Zurich (Suisse, ville, ZH) (Lieux\Z)
  politique suisse (Matières\P)
  affaire des Corps francs (1845) (Matières\A)
  affaire des couvents d'Argovie (1835-1843) (Matières\A)
  NAPOLEON III (EMPEREUR DES FRANCAIS, 1808-1873) - AFFAIRE (Personnes\N)
  Articles de Baden (Matières\A)
  BARON (PIERRE ANTOINE, ARCHIVISTE CANTONAL VAUDOIS, 1788-1864) (Personnes\B)
  BLANCHENAY (ANTOINE) (Personnes\B)
  BOISOT (GEORGES, CHANCELIER ET CONSEILLER D'ETAT VAUDOIS, 1774-1853) (Personnes\B)
  NAPOLEON III (EMPEREUR DES FRANCAIS, 1808-1873) (Personnes\N)
  NAPOLEON IER (EMPEREUR DES FRANCAIS, 1769-1821) (Personnes\N)
  BOURGEOIS (LOUIS, ALLIE VALETTE, CONSEILLER D'ETAT VAUDOIS, 1800-1834) (Personnes\B)
  BRIATTE (FRANCOIS, CONSEILLER D'ETAT VAUDOIS ET CONSEILLER AUX ETATS, 1805-1877) (Personnes\B)
  CARRARD (BENJAMIN, DEPUTE VAUDOIS A LA DIETE FEDERALE) (Personnes\C)
  CHAPPUIS (JEAN LOUIS, ALLIE CHAPPUIS, JUGE D'APPEL A RIVAZ, EPOQUE 1808-1848) (Personnes\C)
  CHATELANAT (LOUIS, INTENDANT GENERAL DES POSTES, 1782-1838) (Personnes\C)
  CLAVEL (FRANCOIS, AVOCAT ET HOMME POLITIQUE VAUDOIS, 1767-1837) (Personnes\C)
  Conclusum sur les étrangers de 1836 / Diète fédérale suisse (Matières\C)
  SUISSE. CONFEDERATION (Personnes\S)
  VAUD. CONSEIL D'ETAT (1814-) (Personnes\V)
  CORREVON (JULES, JUGE ET DEPUTE VAUDOIS, 1802-1865) (Personnes\C)
  CORREVON (PIERRE FRANCOIS, ALLIE DE MARTINES, NOTAIRE A YVERDON-LES-BAINS ET DEPUTE VAUDOIS, 1768-1840) (Personnes\C)
  CUSIN (JEAN GEORGES, JUGE ET DEPUTE VAUDOIS, 1773-1848) (Personnes\C)
  DEMIEVILLE (LOUIS, NOTAIRE A PALEZIEUX ET PREFET D'ORON, 1809-1857) (Personnes\D)
  SUISSE. DIETE FEDERALE (Personnes\S)
  DRUEY (HENRI, ALLIE BURNAND, CONSEILLER D'ETAT VAUDOIS ET CONSEILLER FEDERAL, 1799-1855) (Personnes\D)
  DUTHON (JEAN-RODOLPHE) (Personnes\D)
  Jésuites - expulsion (Matières\J)
  EYTEL (JULES, CONSEILLER D'ETAT VAUDOIS ET CONSEILLER NATIONAL, 1817-1873) (Personnes\E)
  VAUD. GRAND CONSEIL (Personnes\V)
  GUISAN (FRANCOIS, AVOCAT PUIS PROFESSEUR DE DROIT A L'UNIVERSITE DE LAUSANNE, 1805-1878) (Personnes\G)
  incident du Steinhölzli (1834) (Matières\I)
  JAQUET (AUGUSTE, CONSEILLER D'ETAT VAUDOIS, 1802-1845) (Personnes\J)
  JAYET (FERDINAND) (Personnes\J)
  Jésuites (Matières\J)
  LA HARPE (EMMANUEL DE, ALLIE DAVID, CONSEILLER D'ETAT VAUDOIS, 1782-1842) (Personnes\L)
  LA HARPE (SIGISMOND DE, ALLIE FRANCILLON, CONSEILLER D'ETAT VAUDOIS, 1779-1858) (Personnes\L)
  libéralisme (Matières\L)
  Diète fédérale (1814-1815 ; Suisse) (Matières\D)
  METTERNICH (KLEMENS WENZEL VON, PRINCE, DIPLOMATE ET HOMME POLITIQUE AUTRICHIEN, 1773-1859) (Personnes\M)
  Monarchie de Juillet (Matières\M)
  MONNARD (CHARLES, PROFESSEUR DE LITTERATURE, 1790-1865) (Personnes\M)
  MONOD (HENRI, ALLIE BOURGEOIS, LANDAMANN DU CANTON DE VAUD, 1753-1833) (Personnes\M)
  MONOD (HENRI, ALLIE BOEHTLINGK, COLONEL ET DEPUTE VAUDOIS, 1783-1850) (Personnes\M)
  MURET (JULES, ALLIE BARON, AVOCAT A MORGES ET CONSEILLER D'ETAT VAUDOIS, 1759-1847) (Personnes\M)
  NICOLE (ALPHONSE, ALLIE DU PAN, AVOCAT ET DEPUTE VAUDOIS, 1789-1874) (Personnes\N)
  VAUD. PETIT CONSEIL (1803-1814) (Personnes\V)
  PIDOU (AUGUSTE, ALLIE AUBERT, CONSEILLER D'ETAT VAUDOIS, 1754-1821) (Personnes\P)
  radicalisme (politique) (Matières\R)
  Régénération (période historique, Suisse) (Matières\R)
  RUCHET (LOUIS, HOMME POLITIQUE VAUDOIS, 1805-1845) (Personnes\R)
  SAINTE-ALLIANCE (Personnes\S)
  SECRETAN (CHARLES, AVOCAT ET PRESIDENT DU GRAND CONSEIL VAUDOIS, 1863-1938) (Personnes\S)
  SECRETAN (LOUIS, ALLIE CARRARD, CONSEILLER D'ETAT VAUDOIS, AVOCAT ET MYCOLOGUE, 1758-1839) (Personnes\S)
  socialisme (Matières\S)
  guerre du Sonderbund (Matières\G)
  WARNERY (HENRI LOUIS, ALLIE FATIO, DIRECTEUR DE LA BANQUE CANTONALE VAUDOISE ET JUGE D'APPEL, 1794-1867) (Personnes\W)
  WEISS (BEAT VON) (Personnes\W)
  correction des eaux (Matières\C)
  [décret] (Matières\ Subdivisions\de forme)
  député à la Diète fédérale suisse (Matières\D)
  Lucerne (Suisse, ville, LU) (Lieux\L)
  canal (Matières\C)
  route (Matières\R)
  route - construction (Matières\R)
  pont - construction (Matières\P)
 

Fichiers

Fichiers:
 

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