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"Instruction pour les préfets, en exécution de la loi du 9 janvier 1832".
01/01/1832 - 31/12/1832
Pièce
SB 187/96
Anciens inventaires
1803 - 1847
Fonds
J 301
Anciens Recès de la Diète fédérale
1291 - 1848
Fonds
J 401-437
Circulaires instructionelles du Vorort
1803 - 1849
Fonds
J 148-159
Correspondance des députations à la Diète fédérale
1803 - 1848
Fonds
J 203-214
Délibérations et préavis du Conseil d'Etat sur les affaires de la Diète fédérale
1803 - 1849
Fonds
J 160-202
Doubles de protocoles, rapports, circulaires, correspondances
1803 - 1848
Fonds
J 398-400
Grand Conseil
1803 - 1848
Fonds
J 302-397
Instructions aux agents et catalogues des tarifs.
1877 - 1957
Sous-fonds
PP 844/185
Instructions pour les préfets en exécution de la loi du 9 janvier 1832.
01/01/1832 - 31/12/1832
Pièce
PP 894/85
Critères de recherche
Descripteur(s)
[instruction] (Matières\ Subdivisions\de forme)
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