SB 121/261 Motions, 1982.02.08-1989 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 121/261
Titre:Motions
Dates:08.02.1982-1989
Période de création:08/02/1982 - 1989
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Ce dossier concerne la loi sur les impôts directs cantonaux (fractionnement du taux et l'imposition familiale), la caisse de pensions (participation de l'Etat et des salariés), la suppression du préavis motivé du Grand Conseil, la diminution de la surimposition de certaines personnes morales, l'étude de la modification de la fiscalité des entreprises (amortissements, pertes d'exploitation), la revalorisation de la fonction publique et l'exécution de tâches administratives par le secteur privé.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français

Zone des sources complémentaires

Sources complémentaires:Voir également SB 121/332-403.
 

Descripteurs

Entrées:  secteur privé (Matières\S)
  impôt cantonal suisse vaudois (Matières\I)
  impôt - réduction (Matières\I)
  impôt direct (Matières\I)
  privatisation (Matières\P)
  personne morale (Matières\P)
  fonction publique (Matières\F)
  tâche (activité) (Matières\T)
  caisse de pension (Matières\C)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=337477
 

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