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	Titre / Contenu	Période	Niveau	Cote
Résultats 1 à 3 de 3 (0,07s) 1
	Dossiers numéros 10 à 12	1956 - 1962	Dossier	SB 138/309
	Motion demandant l'étude systématique des tâches incombant à l'Etat mais dont l'exécution pourrait être confiée au secteur privé plutôt qu'à l'administration	09/02/1983 - 30/11/1983	Sous-série	PP 805/379
	Motions	08/02/1982 - 1989	Dossier	SB 121/261

Critères de recherche
Descripteur(s)	secteur privé (Matières\S)

Portfolio:
Désignation: