Zone d'identification |
Cote: | SB 121/260 |
Titre: | Motions |
Dates: | 17.05.1965-12.12.1988 |
Période de création: | 17/05/1965 - 12/12/1988 |
Niveau: | Dossier |
Importance matérielle: | 1 boîte |
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Zone du contenu et de la structure |
Contenu: | Ce dossier concerne le statut fiscal du couple dans le cas où l'un des conjoints reste au foyer, le statut général des fonctions publiques cantonales (demande de révision), les impôts de liquidation des sociétés immobilières, les moyens d'instituer une procédure permettant d'interdire dans le canton de Vaud l'application d'une ordonnance fédérale dénuée de base légale, le traitement de la fonction publique (classes inférieures), les questionnaires fiscaux, l'estimation fiscale d'immeubles (pour que la valeur locative des immeubles habités par le propriétaire ne soit pas augmentée artificiellement), la possibilité de payer ses impôts à l'avance (avec un bénéfice équitable), la valeur locative (modification d'un article), la réduction ou suppression du déficit budgétaire, la modification de la loi des impôts cantonaux directs (dont progression à froid, plafonds, allocations pour enfants), la planification financière et le statut fiscal de l'épargne. |
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Zone des conditions d'accès et d'utilisation |
Règles d'accès: | Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire. |
Langue: | Français |
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Descripteurs |
Entrées: | impôt cantonal suisse vaudois (Matières\I) |
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URL vers cette unité de description |
URL: | https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=337476 |
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