SB 121/260 Motions, 1965.05.17-1988.12.12 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 121/260
Titre:Motions
Dates:17.05.1965-12.12.1988
Période de création:17/05/1965 - 12/12/1988
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Ce dossier concerne le statut fiscal du couple dans le cas où l'un des conjoints reste au foyer, le statut général des fonctions publiques cantonales (demande de révision), les impôts de liquidation des sociétés immobilières, les moyens d'instituer une procédure permettant d'interdire dans le canton de Vaud l'application d'une ordonnance fédérale dénuée de base légale, le traitement de la fonction publique (classes inférieures), les questionnaires fiscaux, l'estimation fiscale d'immeubles (pour que la valeur locative des immeubles habités par le propriétaire ne soit pas augmentée artificiellement), la possibilité de payer ses impôts à l'avance (avec un bénéfice équitable), la valeur locative (modification d'un article), la réduction ou suppression du déficit budgétaire, la modification de la loi des impôts cantonaux directs (dont progression à froid, plafonds, allocations pour enfants), la planification financière et le statut fiscal de l'épargne.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  impôt cantonal suisse vaudois (Matières\I)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=337476
 

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