Zone d'identification |
Cote: | SB 121/259 |
Titre: | Motions |
Dates: | 18.10.1978-1988 |
Période de création: | 18/10/1978 - 1988 |
Niveau: | Dossier |
Importance matérielle: | 1 boîte |
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Zone du contenu et de la structure |
Contenu: | Ce dossier concerne la modification de la loi sur les impôts (plusieurs acomptes répartis sur l'année), l'encouragement de l'exploitation rationnelle des forêts privées (par des mesures fiscales), la favorisation de l'épargne, la fraude fiscale, l'impôt minimum des personnes morales, la redéfinition et la restructuration des tâches de l'Etat, le treizième salaire, la classification des fonctions publiques cantonales (ainsi que leurs conditions d'accès et leurs définitions), l'allégement de la charge fiscale du contribuable locataire de condition modeste et les bureaux privés de renseignements (contrôle et réglementation). |
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Zone des conditions d'accès et d'utilisation |
Règles d'accès: | Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire. |
Langue: | Français |
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Zone des sources complémentaires |
Sources complémentaires: | Sur le treizième salaire, voir aussi SB 121/36 et 264. |
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URL vers cette unité de description |
URL: | https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=337475 |
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