SB 121/259 Motions, 1978.10.18-1988 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 121/259
Titre:Motions
Dates:18.10.1978-1988
Période de création:18/10/1978 - 1988
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Ce dossier concerne la modification de la loi sur les impôts (plusieurs acomptes répartis sur l'année), l'encouragement de l'exploitation rationnelle des forêts privées (par des mesures fiscales), la favorisation de l'épargne, la fraude fiscale, l'impôt minimum des personnes morales, la redéfinition et la restructuration des tâches de l'Etat, le treizième salaire, la classification des fonctions publiques cantonales (ainsi que leurs conditions d'accès et leurs définitions), l'allégement de la charge fiscale du contribuable locataire de condition modeste et les bureaux privés de renseignements (contrôle et réglementation).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français

Zone des sources complémentaires

Sources complémentaires:Sur le treizième salaire, voir aussi SB 121/36 et 264.
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=337475
 

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