Zone d'identification |
Cote: | SB 121/258 |
Titre: | Motions |
Dates: | 03.09.1973-1988 |
Période de création: | 03/09/1973 - 1988 |
Niveau: | Dossier |
Importance matérielle: | 1 boîte |
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Zone du contenu et de la structure |
Contenu: | Ce dossier concerne la compatibilité entre la fonction de député et celle de fonctionnaire cantonal, des mesures d'ordre fiscal à prendre pour favoriser l'épargne-logement, les allocations familiales et les déductions fiscales des ouvriers étrangers, la perception de l'acompte provisionnel, la valeur locative de l'habitation du propriétaire, la révision du régime fiscal des travailleurs étrangers, la modification de la caisse de pensions (introduction d'une rente de veuf), la rémunération des membres du Conseil d'Etat et du Tribunal cantonal (qu'ils fassent l'objet d'un statut particulier et de revaloriser leurs traitements) et la modification de la législation fiscale (dans le but de favoriser la recherche industrielle). |
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Zone des conditions d'accès et d'utilisation |
Règles d'accès: | Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire. |
Langue: | Français |
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Zone des sources complémentaires |
Sources complémentaires: | Voir également SB 121/332-403. Sur les allocations familiales, voir SB 121/36, 66 et 251. |
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Descripteurs |
Entrées: | VAUD. TRIBUNAL CANTONAL (Personnes\V) |
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URL vers cette unité de description |
URL: | https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=337474 |
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