SB 121/258 Motions, 1973.09.03-1988 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 121/258
Titre:Motions
Dates:03.09.1973-1988
Période de création:03/09/1973 - 1988
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Ce dossier concerne la compatibilité entre la fonction de député et celle de fonctionnaire cantonal, des mesures d'ordre fiscal à prendre pour favoriser l'épargne-logement, les allocations familiales et les déductions fiscales des ouvriers étrangers, la perception de l'acompte provisionnel, la valeur locative de l'habitation du propriétaire, la révision du régime fiscal des travailleurs étrangers, la modification de la caisse de pensions (introduction d'une rente de veuf), la rémunération des membres du Conseil d'Etat et du Tribunal cantonal (qu'ils fassent l'objet d'un statut particulier et de revaloriser leurs traitements) et la modification de la législation fiscale (dans le but de favoriser la recherche industrielle).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français

Zone des sources complémentaires

Sources complémentaires:Voir également SB 121/332-403.
Sur les allocations familiales, voir SB 121/36, 66 et 251.
 

Descripteurs

Entrées:  VAUD. TRIBUNAL CANTONAL (Personnes\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=337474
 

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