SB 121/257 Motions, 1971.02.15-1986 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 121/257
Titre:Motions
Dates:15.02.1971-1986
Période de création:15/02/1971 - 1986
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Ce dossier concerne la création de réseaux communaux de télédistribution (téléréseau) et contient notamment 1 rapport sur la télévision locale en suisse rédigé dans le cadre du Conseil de l'Europe (voir SB 121/82-90) et la transcription d'allocution par le conseiller fédéral Léon Schlumpf (1980) et le président de la Confédération Willy Ritschard (1978) , la demande de révision de la loi sur la Caisse de pensions et la loi des impôts directs cantonaux ainsi que la simplification de la loi sur les impôts directs cantonaux.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Allemand; Français

Zone des sources complémentaires

Sources complémentaires:Voir également SB 121/332-403.
 

Descripteurs

Entrées:  impôt cantonal suisse vaudois (Matières\I)
  RITSCHARD (WILLI, CONSEILLER FEDERAL, 1918-1983) (Personnes\R)
  SCHLUMPF (LEON, CONSEILLER FEDERAL, 1925-) (Personnes\S)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=337465
 

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