Liste des résultats

		Titre / Contenu	Période	Niveau	Cote	PA
Résultats 1 à 10 de 15 (0,08s) 12>>
		Impôt cantonal	01/01/1939 - 31/12/1956	Série	K X dh 33-70
		Impôt sur la fortune et sur le produit du travail	01/01/1933 - 31/12/1956	Série	SB 106/46-66
		Initiative législative du Parti socialiste vaudois (PSV) pour la suppression des privilèges fiscaux et contreprojet du Grand Conseil (1-2 décembre 1979)	01/12/1979 - 02/12/1979	Dossier	S 43/9
		Initiative populaire législative de l'Association des vieillards, invalides, veuves et orphelins (AVIVO) pour une loi d'impôt plus juste (28-29 juin 1986)	28/06/1986 - 29/06/1986	Dossier	S 43/25
		Initiative populaire législative du Parti ouvrier et populaire (POP) pour une réduction d'impôt liée au loyer (28-29 juin 1986) Initiative populaire législative de l'Association vaudoise des locataires (AVLOCA) Impôt et logement (28-29 juin 1986)	28/06/1986 - 29/06/1986	Dossier	S 43/24
		Listes du bouclement	01/01/1980 - 31/12/1982	Série	SB 106/89-90
		Motions	10/1980 - 04/05/1990	Dossier	SB 121/262
		Motions	17/05/1965 - 12/12/1988	Dossier	SB 121/260
		Motions	08/02/1982 - 1989	Dossier	SB 121/261
		Motions	07/02/1984 - 1990	Dossier	SB 121/263