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	Titre / Contenu	Période	Niveau	Cote
Résultats 1 à 5 de 5 (0,07s) 1
	Impôt sur les chiens	01/01/1972 - 31/12/1973	Série	SB 114/2-7
	Introduction de la TVA	21/03/1977 - 13/06/1977	Sous-dossier	PP 285/240
	Introduction de la TVA nouvelle mouture	01/04/1979 - 22/05/1979	Sous-dossier	PP 285/244
	Motions	08/02/1982 - 1989	Dossier	SB 121/261
	Révision de l'imposition directe	20/05/1968 - 20/10/1970	Sous-dossier	PP 285/201

Critères de recherche
Descripteur(s)	impôt direct (Matières\I)

Portfolio:
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