S 66/348 Répertoire annuel, 1973.01.01-1976.12.31 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 66/348
Titre:Répertoire annuel
Dates:1973-1976
Période de création:01/01/1973 - 31/12/1976
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Les dossiers auxquels renvoie ce répertoire sont classés sous S 66/282 à 340.

- Affaires impersonnelles (1973-1976).
- Comptes-rendus (1973-1976).
- Expulsions (1973-1975).
- Films (1973-1976).
- Immunités diplomatiques (1973-1976).
- Questions de nationalité (1973-1976).
- Naturalisations ordinaires et facilitées (1973-1976).
- Orateurs étrangers (1973-1976).
- Recours (1973-1976).
- Réintégrations (1973-1975).
- Révocations (1973-1975).
- Tolérances (1973-1975).
- Tolérances révoquées (1973-1975).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : délai spécial de l'art. 12 al. 2 LArch, mais au minimum 50 ans dès la clôture du dossier.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  recours (Matières\R)
  nationalité - réintégration (Matières\N)
  [révocation] (Matières\ Subdivisions\de forme)
  tolérance (Matières\T)
  diplomatie -- immunité (droit) (Matières\D)
  [compte rendu] (Matières\ Subdivisions\de forme)
  expulsion (Matières\E)
  [film] (Matières\ Subdivisions\de support)
  nationalité (Matières\N)
  orateur (Matières\O)
  étranger (Matières\E)
  naturalisation (Matières\N)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=662103
 

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