S 66/347 Répertoire annuel, 1967.01.01-1972.12.31 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 66/347
Titre:Répertoire annuel
Dates:1967-1972
Période de création:01/01/1967 - 31/12/1972
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Les dossiers auxquels renvoie ce répertoire sont classés sous S 66/204 à 281.

- Affaires impersonnelles (1967-1972).
- Comptes-rendus (1967-1972).
- Expulsions (1967-1972).
- Révocations (1971-1972).
- Tolérances (1971-1972).
- Films (1967-1972).
- Immunités diplomatiques (1967-1972).
- Questions de nationalités (1967-1972).
- Naturalisations (1967-1972).
- Orateurs étrangers (1967-1972).
- Recours (1967-1972).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : délai spécial de l'art. 12 al. 2 LArch, mais au minimum 50 ans dès la clôture du dossier.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  [compte rendu] (Matières\ Subdivisions\de forme)
  expulsion (Matières\E)
  [révocation] (Matières\ Subdivisions\de forme)
  tolérance (Matières\T)
  [film] (Matières\ Subdivisions\de support)
  diplomatie -- immunité (droit) (Matières\D)
  nationalité (Matières\N)
  naturalisation (Matières\N)
  orateur (Matières\O)
  étranger (Matières\E)
  recours (Matières\R)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=662101
 

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