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	Titre / Contenu	Période	Niveau	Cote
Résultats 1 à 4 de 4 (0,05s) 1
	Immunité civile et pénale des diplomates	1946	Dossier	S 239/126
	Répertoire annuel	01/01/1967 - 31/12/1972	Pièce	S 66/347
	Répertoire annuel	01/01/1960 - 31/12/1966	Pièce	S 66/346
	Répertoire annuel	01/01/1973 - 31/12/1976	Pièce	S 66/348

Critères de recherche
Descripteur(s)	diplomatie -- immunité (droit) (Matières\D)

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