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Titre / Contenu PériodeNiveauCotePA 
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Immunité civile et pénale des diplomates
1946Dossier S 239/126 Localise l'UD dans le plan d'archivage
Répertoire annuel
01/01/1967 - 31/12/1972Pièce S 66/347 Localise l'UD dans le plan d'archivage
Répertoire annuel
01/01/1960 - 31/12/1966Pièce S 66/346 Localise l'UD dans le plan d'archivage
Répertoire annuel
01/01/1973 - 31/12/1976Pièce S 66/348 Localise l'UD dans le plan d'archivage

Critères de recherche
Descripteur(s)diplomatie -- immunité (droit) (Matières\D)
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Inventaires des Archives cantonales vaudoises

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