S 211 Justice de paix de Lausanne, 1910-1977 (Fonds)

Contexte de plan d'archivage

Archives cantonales vaudoises (Archives)
- S Archives officielles dès 1803, entrées dès 1985 (Section)
  - S numérique Archives officielles dès 1803, entrées de 1985 à 1995 (Sous-section)

Zone d'identification
Cote:	S 211
Titre:	Justice de paix de Lausanne
Dates:	1910-1977 (essentiellement 1930-1970)
Période de création:	1910 - 1977
Niveau:	Fonds
Mètres linéaires:	99,50

Zone du contexte
UD - Producteur des documents (Association):	Justice de paix de Lausanne
Historique archivistique:	Ces documents ont été conservés par le greffe de la Justice de paix jusqu'à leur versement aux Archives cantonales vaudoises.
Modalités d'entrée:	Versement du 13 octobre 1992. Complété les 9 septembre 1993, 4 mai 2001, 21 mai 2002.
Date d'entrée:	13/10/1992
	09/09/1993
	04/05/2001
	21/05/2002

Zone du contenu et de la structure

Contenu:

1) Justice de paix (tutelles) :
Registres des PV de la Justice de paix 1931-1970.
Registres analytiques des tutelles et curatelles 1931-1946.
Répertoires des tutelles et curatelles env. 1910-1955.
Comptes des tutelles et curatelles 1931-1963.
PV d'adoption des rapports de tutelles et curatelles 1935-1946.
Dossiers des enquêtes (en retrait ou rétablissement de l'autorité parentale, interdiction civile, etc.) 1945-1963.

2) Office de paix (successions) :
Registres des PV de l'Office de paix 1920-1970.
Onglets des testaments 1921-1970.
Dossiers des inventaires et ventes 1921-1943.
Dossiers des inventaires 1944-1963.
Onglets des inventaires authentiques 1912-1921.
Onglets des reconnaissances juridiques 1922-1930.
Dossiers des inventaires d'apports 1931-1962.

3) Juge de paix (contentieux et non-contentieux) :
Registres des PV du Juge de paix 1941-1960.
Registres des conciliations 1940-1960.
Onglets des procès-verbaux d'expertises 1941-1959.
Onglet des pièces concernant le registre spécial (pièces des déclarations de grossesse) 1921-1928, 1977
Registres des dépôts et consignations 1939-1970.
Registres des ordonnances civiles 1960-1970.
Registres des ordonnances de séquestre 1964-1970.
Registres des déclarations de grossesse/affaires en paternité 1950-1964.
Arbitrages du Juge de paix 1938-1969.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Règles d'accès:	Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch et art. 23 al. 2 RLArch) : délai spécial de l'art. 12 al. 2 LArch (10 ans après le décès, ou 100 ans après la naissance, ou 100 ans après l'ouverture du dossier), mais au minimum 50 ans dès la date de la décision mettant un terme à la procédure.
Langue:	Français
Caractéristiques matérielles:	Boîte; Chemise; Papier; Registre

Zone des sources complémentaires
Sources complémentaires:	- K XIX 29. - S 115.
Bibliographie:	- Annuaire officiel du canton de Vaud, Lausanne, dès 1817 (annuel). - Ryvier CHARMEY, Les règles de compétence attributives des autorités judiciaires vaudoises en matière civile, Tolochenaz, 1987. - Philippe CONOD, Le Code de procédure civile vaudois de 1824, Yverdon-les-Bains, 1987 (Bibliothèque historique vaudoise, n° 88). - Georges FAVEY, article "Justice" dans Eugène MOTTAZ, Dictionnaire historique, géographique et statistique du Canton de Vaud, Lausanne, 1921, t. II, p. 15-22. - Henry FORNEY, La Justice de paix vaudoise. Histoire - Documents - Portraits lausannois, Lausanne, 1995. - La Justice de paix. Brochure publiée par l'Association des Justices de paix à l'occasion de son 75e anniversaire, Moudon, 1994. - Joël KRIEGER, Le Code de procédure civile vaudois de 1847 : du dogmatisme révolutionnaire au pragmatisme judiciaire, Lausanne, 1993 (Bibliothèque historique vaudoise, n° 108). - Guy van RUYMBEKE, Les juridictions de paix vaudoises. Des origines à 1889, Lausanne, 1986 (Bibliothèque historique vaudoise, n° 85). - Loi du 30 novembre 1910 d'introduction dans le canton de Vaud du Code civil suisse, in RLVD, 1910, p. 561 sq. (les articles 2 et 3, qui énumèrent les compétences civiles du Juge et de la Justice de paix, sont régulièrement modifiés) (exposé des motifs in Bulletin des séances du Grand Conseil du canton de Vaud (BGC), 1910/2, p. 89).

Informations internes des archives

Notes de l'archiviste:

Répertoire numérique du 5 août 2003 par Christian Gilliéron, Philippe Barras et Carole Laubscher. Données d'inventaire importées dans scopeArchiv avec l'outil CoSA par Carole Laubscher en janvier 2017.

Jusqu'aux versements de 1992 et 1993, tous les registres et onglets de la Justice, de l'Office et du Juge de paix ont été conservés, ainsi que les dossiers des enquêtes et les dossiers des inventaires (successoraux et d'apports).

Par contre, dès le versement de 2001, les divers registres et autres documents ont été triés sur place, en application des dispositions de la circulaire du Tribunal cantonal A 341, du 7 août 2001, relative à la conservation des archives des Justices de paix (circulaire plus restrictive, quant à la conservation des documents, que les règles précédemment en vigueur). Ont ainsi été versés aux Archives cantonales vaudoises : les procès-verbaux de la Justice de paix, de l'Office de paix et du Juge de paix; les testaments homologués; les registres pénaux (compétence supprimée dès 1942); les éventuels registres de poursuites datant d'après 1892 (ces affaires se trouvent généralement mêlées aux autres, dans les procès-verbaux du Juge); divers registres anciens, tels que les registres des moeurs (ou registres des déclarations de grossesse), des hypothèques (compétence supprimée dès 1842), des gardes-forestiers, prisons, recrues, etc. (rares). Les onglets des inventaires successoraux, dont la conservation n'était pas prescrite, ont tout de même été sélectionnés dans la moitié des cas environ, selon des critères géographiques (on s'est efforcé de conserver les inventaires d'une partie représentative des Justices de paix de chaque région). En ce qui concerne Lausanne, ces inventaires n'ont plus été conservés après 1963.

Les autres documents ont été éliminés sur place, notamment : les tableaux, inventaires, comptes et rapports de tutelles; les dossiers des enquêtes en interdiction (l'essentiel se retrouve dans les procès-verbaux de la Justice de paix); les tableaux et dossiers des successions, copies de testaments (lorsque l'original était conservé), inventaires successoraux (tout de même conservés dans la moitié des cas environ : voir ci-dessus); les tableaux et dossiers des affaires du Juge de paix, prononcés d'amendes (contraventions), rapports d'expertises hors-procès; les registres de poursuites antérieurs à 1892; les registres de légalisations; les registres d'émoluments, copie-lettres et autres documents comptables et administratifs.

On trouvera dans les versements effectués jusqu'en 2001 par diverses Justices de paix (voir les sections K XIX, S et SC), de nombreux exemples des types de documents ainsi éliminés dès 2002.