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PA
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Correspondance.
16/01/1593 - 16/01/1593
Pièce
P Palézieux 204
Justice de paix de Bex
01/01/1801 - 31/12/1970
Fonds
SC 94
Justice de paix de Gingins
01/01/1801 - 31/12/1970
Fonds
SC 123
Justice de paix de Lausanne
1910 - 1977
Fonds
S 211
Justice de paix de Montreux
01/01/1862 - 31/12/1970
Fonds
SC 104
Justice de paix de Pully
01/01/1803 - 31/12/1970
Fonds
SC 100
Justice de paix de Rolle
01/01/1801 - 31/12/1967
Fonds
SC 85
Justice de paix d'Echallens
01/01/1790 - 31/12/1968
Fonds
SC 108
Onglet d'ordonnances de séquestre et d'expulsion (09.01.1905 - 22.03.1918) et ordonnances de séquestres (02.10.1907 - 15.01.1918)
09/01/1905 - 22/03/1918
Série
K XIX 36/72
Registre des ordonnances de séquestres
1892 - 1941
Série
K XIX 29/507-523
Critères de recherche
Descripteur(s)
mesure provisionnelle (Matières\M)
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