K XIX 36/72 Onglet d'ordonnances de séquestre et d'expulsion (09.01.1905 - 22.03.1918) et ordonnances de séquestres (02.10.1907 - 15.01.1918), 1905.01.09-1918.03.22 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XIX 36/72
Titre:Onglet d'ordonnances de séquestre et d'expulsion (09.01.1905 - 22.03.1918) et ordonnances de séquestres (02.10.1907 - 15.01.1918)
Dates:09.01.1905 - 22.03.1918
Période de création:09/01/1905 - 22/03/1918
Niveau:Série
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  expulsion (Matières\E)
  mesure provisionnelle (Matières\M)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=998259
 

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