K XIX 29/507-523 Registre des ordonnances de séquestres, 1892-1941 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XIX 29/507-523
Titre:Registre des ordonnances de séquestres
Dates:1892-1941
Période de création:1892 - 1941
Niveau:Série
Importance matérielle:17 registres

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  mesure provisionnelle (Matières\M)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1003223
 

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