K XIX 29/431-506 Registre des décisions en matière de poursuites, 1892.02.01-1940.12.16 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XIX 29/431-506
Titre:Registre des décisions en matière de poursuites
Dates:1er février 1892 - 16 décembre 1940
Période de création:01/02/1892 - 16/12/1940
Niveau:Série
Importance matérielle:45 registres et 31 registres d'onglets

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1003138
 

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