K XIX 29/394-430 Registre des poursuites, 1846-1892 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XIX 29/394-430
Titre:Registre des poursuites
Dates:1846-1892
Période de création:1846 - 1892
Niveau:Série
Importance matérielle:37 registres

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1003065
 

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