K XIX 29/391-393 Registre des saisies sommaires, 1876-1883 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XIX 29/391-393
Titre:Registre des saisies sommaires
Dates:1876-1883
Période de création:1876 - 1883
Niveau:Série
Importance matérielle:3 registres

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  saisie (Matières\S)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1003061
 

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