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  5 article(s) trouvé(s)
Titre / Contenu PériodeNiveauCotePA 
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Justice de paix de Lausanne
1910 - 1977Fonds S 211 Localise l'UD dans le plan d'archivage
Registre B des dépôts et consignations
26/04/1854 - 12/07/1897Série K XIX 36/73 Localise l'UD dans le plan d'archivage
Registre des audiences de Monsieur le Président et des dépôts faits au Greffe du Tribunal de district d'Echallens
01/01/1847 - 31/12/1860Pièce K XVIII e 70 Localise l'UD dans le plan d'archivage
Registre des dépôts ensuite de saisies
1873 - 1895Série K XIX 29/549-565 Localise l'UD dans le plan d'archivage
Registre des dépôts judiciaires
1828 - 1939Série K XIX 29/524-548 Localise l'UD dans le plan d'archivage

Critères de recherche
Descripteur(s)dépôt judiciaire (Matières\D)
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Inventaires des Archives cantonales vaudoises

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