K XIX 29/549-565 Registre des dépôts ensuite de saisies, 1873-1895 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XIX 29/549-565
Titre:Registre des dépôts ensuite de saisies
Dates:1873-1895
Période de création:1873 - 1895
Niveau:Série
Importance matérielle:17 registres dont 7 dans 2 boîtes

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  dépôt judiciaire (Matières\D)
  saisie (Matières\S)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1003227
 

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