S 192 Tribunal de prudhommes de Lausanne, 1932.01.01-1981.12.31 (Fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 192
Titre:Tribunal de prudhommes de Lausanne
Dates:1932-1981
Période de création:01/01/1932 - 31/12/1981
Niveau:Fonds
Importance matérielle:78 boîtes
Mètres linéaires:9,70

Zone du contexte

UD - Producteur des documents (Association): Tribunal de prud'hommes de Lausanne
Historique archivistique:Les documents ont été conservés au Greffe du Tribunal de prud'hommes de Lausanne jusqu'à leur versement aux Archives cantonales vaudoises.
Modalités d'entrée:Versement du 20 décembre 1991
Date d'entrée:20/12/1991

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Procès-verbaux d'audiences, contenant les jugements ou autres décisions (notamment conciliations) du Tribunal de prud'hommes de Lausanne, de 1936 à 1981.
- Recours au Tribunal cantonal, de 1932 à 1981.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch et art. 23 al. 2 RLArch) : délai spécial de l'art. 12 al. 2 LArch (10 ans après le décès, ou 100 ans après la naissance, ou 100 ans après l'ouverture du dossier), mais au minimum 50 ans dès la date de la décision mettant un terme à la procédure.
Langue:Français
Caractéristiques matérielles:Boîte; Chemise; Classeur

Zone des sources complémentaires

Sources complémentaires:- K XXII : Tribunal de prud'hommes de Lausanne 1888-1946.
- S 56 : Tribunal de prud'hommes de Nyon et Prangins 1896-1976.
- S 91 : Tribunal de prud'hommes de Payerne 1892-1929.
- SC 42 : Tribunal de prud'hommes de Renens, Chavannes, Crissier, Ecublens 1957-1990.
- SC 44 : Tribunal de prud'hommes de Lausanne 1982-1989.
- SC 194 : Tribunal de prud'hommes d'Yverdon env. 1900-1960.
Bibliographie:- CAM, Pierre, Les prud'hommes : juges ou arbitres ? Les fonctions sociales de la justice du travail. Paris : Presse de la Fondation des sciences politiques, 1981.
- CHARMEY, Ryvier, Les règles de compétence attributives des autorités judiciaires vaudoises en matière civile. Thèse de droit. Lausanne, 1987, pp. 43-44.
- DUBOIS, Evelyne, La notion du conflit de travail au Centre psycho-social de Montreux. Lausanne : Ecole d'études sociales et pédagogiques, 1976.
- GAUTHIER, Emile, Contribution à l'étude de la conciliation et de l'arbitrage dans les conflits du travail. Thèse de droit, Lausanne : Impr. Renaissance, 1923.
- RYTER, Filippo, Article 343 CO et procédure civile vaudoise en matière de conflit de travail : étude de droit fédéral et de procédure civile vaudoise. Thèse de droit. Lausanne : Payot, 1990.
- TAPPY, Denis, "La nouvelle organisation judiciaire vaudoise", in Les nouveaux fors fédéraux et les nouvelles organisations judiciaires : travaux de la journée d'étude organisée le 10 octobre 2000 à l'Université de Lausanne, édités par Claude RAMONI. Lausanne : CEDIDAC [Centre du droit de l'entreprise de l'Université de Lausanne], 2001, pp. 93-161.

- "Rapport au Grand Conseil de la Commission chargée d'examiner le projet de loi sur les Conseils de prud'hommes", in Bulletin des séances du Grand Conseil, 1888, pp. 660-664.
- "Exposé des motifs et annexe du projet de loi sur les conseils de prud'hommes", in Bulletin des séances du Grand Conseil, printemps 1911, annexe (n°5).
- "Exposé des motifs et projet de loi sur les tribunaux de prud'hommes" in Bulletin des séances du Grand Conseil, 1954 (1), pp. 302-322.
- "Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la réforme de l'organisation judiciaire après la révision des articles judiciaires de la Constitution vaudoise; Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Jean Heim et consorts demandant d'étudier une modification de la loi d'organisation judiciaire en vue d'augmenter la compétence des Tribunaux de district et de leur président en matière civile pécunière; Exposé des motifs et projet de loi sur la juridiction du travail [et sur la modification de diverses lois judiciaires]", in Bulletin des séances du Grand Conseil, février 1999, pp. 6176-6277 (en particulier pp. 6245-6260), mai 1999, pp. 110-208 et pp. 908-935.

Informations internes des archives

Notes de l'archiviste:Répertoire numérique du 24 décembre 2003 par Christian Gilliéron, avec la collaboration de Martine Courvoisier. Données d'inventaire importées dans scopeArchiv avec l'outil CoSA en juillet 2014.

Le Tribunal ne constituait aucun registre des jugements et décisions, qui étaient simplement conservés dans le dossier de l'affaire, avec des pièces de forme diverses (convocations, correspondance, débours, etc.). Quant aux pièces produites par les parties, elles leur étaient en principe renvoyées avec la décision. Lors du classement du présent versement, les pièces de forme ont été éliminées et seuls ont été conservés les procès-verbaux d'audiences, qui contiennent les jugements ou autres décisions. En principe, toutes les affaires ont été conservées ; cependant, quelques pertes ponctuelles ne sont pas exclues, vu le mode de classement adopté par le Tribunal.

Inventaires en ligne

Inventaire extrait de DAVEL:CH_ACV__INV_01__0000060278.pdf
 

Descripteurs

Entrées:  vêtement (Matières\V)
  arts graphiques (Matières\A)
  banque (Matières\B)
  convention collective de travail (Matières\C)
  employé (Matières\E)
  commerce (Matières\C)
  conciliation (Matières\C)
  [contrat de travail] (Matières\ Subdivisions\de forme)
  employeur (Matières\E)
  fabrique (Matières\F)
  bâtiment - construction (Matières\B)
  bois - industrie (Matières\B)
  tribunal du travail (Matières\T)
  LAUSANNE. TRIBUNAL DE PRUD'HOMMES (Personnes\L)
  Lausanne (Suisse, VD) (Lieux\L)
  [règlement de profession] (Matières\ Subdivisions\de forme)
  industrie (Matières\I)
  agro-alimentation - industrie (Matières\A)
  industrie chimique (Matières\I)
  métallurgie (Matières\M)
  transport (Matières\T)
  affaire civile (judiciaire) (Matières\A)
  tribunal civil (Matières\T)
  travailleur (Matières\T)
  chef d'entreprise (Matières\C)
  personnel (Matières\P)
  profession (Matières\P)
  droit du travail (Matières\D)
 

Fichiers

Fichiers:
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=60278
 

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