S 192/1-75 Procès-verbaux et jugements, conciliations ou autres décisions, 1936.01.01-1981.12.31 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 192/1-75
Titre:Procès-verbaux et jugements, conciliations ou autres décisions
Dates:1936-1981
Période de création:01/01/1936 - 31/12/1981
Niveau:Série
Importance matérielle:75 boîtes

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Jusqu'en 1998, le Tribunal de prud'hommes de Lausanne était divisé en six groupes de professions:
- 1er groupe: industries du bois
- 2e groupe: industries des métaux
- 3e groupe: industrie du bâtiment et industries de transport
- 4e groupe: industries du vêtement
- 5e groupe: industries alimentaires et industries chimiques
- 6e groupe: arts graphiques et industries diverses [dont banques et commerces].
Toutes les affaires ayant été conservées, cela signifie en principe que lorsque le numéro d'un groupe manque dans le répertoire qui suit, aucune affaire concernant ce groupe n'a été traitée cette année-là. Des pertes ponctuelles ne peuvent cependant être exclues.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=687433
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises