S 192/1 Jugements et conciliations 1936-1940, groupes 1 à 6, 1936.01.01-1940.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 192/1
Titre:Jugements et conciliations 1936-1940, groupes 1 à 6
Dates:1936-1940
Période de création:01/01/1936 - 31/12/1940
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=687434
 

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