S 90 Justice de paix de Payerne, 1776.03.10-1983 (Fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 90
Titre:Justice de paix de Payerne
Dates:10 mars 1776 - 1983
Période de création:10/03/1776 - 1983
Niveau:Fonds
Mètres linéaires:12,00

Zone du contexte

UD - Producteur des documents (Association): Justice de paix de Payerne
Historique archivistique:Ces documents ont été conservés par le greffe de la Justice de paix jusqu'à leur versement aux Archives cantonales vaudoises.
Modalités d'entrée:Versement en mai 1988. Complété ultérieurement par deux registres retrouvés (S 90/101 et S 90/106), à une date indéterminée.
Date d'entrée:01/05/1988

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Registres de la Justice de Paix, 1803-1959.
- Registres des tutelles, 1803-1957.
- Registres de l'Office de paix, 1886-1959.
- Registres des inventaires, 1799-1958.
- Registres des testaments, 1776-1956.
- Registres civils du Juge de paix, 1803-1958.
- Procès-verbaux de ventes, 1826-1891.
- Registres des rapports forestiers, 1846-1878.
- Procès-verbaux des expertises, 1829-1928.
- Registres pénaux, 1803-1929.
- Dossiers d'enquêtes pénales ayant débouché sur un non-lieu, 1922-1939.
- Registres des naissances illégitimes, 1794-1884.
- Registres des légalisations, 1858-1882.
- Copie-lettres du Juge, 1846-1883.
- Dossiers concernant la puissance paternelle, 1915-1926.
- Correspondance entre un tuteur et son pupille, 1910-1955.
- Livre des remaniements de Ménières (FR), 1909-1910.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch et art. 23 al. 2 RLArch) : délai spécial de l'art. 12 al. 2 LArch (10 ans après le décès, ou 100 ans après la naissance, ou 100 ans après l'ouverture du dossier), mais au minimum 50 ans dès la date de la décision mettant un terme à la procédure.
Langue:Français
Caractéristiques matérielles:Boîte; Chemise; Papier; Registre

Zone des sources complémentaires

Sources complémentaires:SC 115.
Bibliographie:- Annuaire officiel du canton de Vaud, Lausanne, dès 1817 (annuel).
- Ryvier CHARMEY, Les règles de compétence attributives des autorités judiciaires vaudoises en matière civile, Tolochenaz, 1987.
- Philippe CONOD, Le Code de procédure civile vaudois de 1824, Yverdon-les-Bains, 1987 (Bibliothèque historique vaudoise, n° 88).
- Georges FAVEY, article "Justice" dans Eugène MOTTAZ, Dictionnaire historique, géographique et statistique du Canton de Vaud, Lausanne, 1921, t. II, p. 15-22.
- Henry FORNEY, La Justice de paix vaudoise. Histoire - Documents - Portraits lausannois, Lausanne, 1995.
- La Justice de paix. Brochure publiée par l'Association des Justices de paix à l'occasion de son 75e anniversaire, Moudon, 1994.
- Joël KRIEGER, Le Code de procédure civile vaudois de 1847 : du dogmatisme révolutionnaire au pragmatisme judiciaire, Lausanne, 1993 (Bibliothèque historique vaudoise, n° 108).
- Guy van RUYMBEKE, Les juridictions de paix vaudoises. Des origines à 1889, Lausanne, 1986 (Bibliothèque historique vaudoise, n° 85).
- Loi du 30 novembre 1910 d'introduction dans le canton de Vaud du Code civil suisse, in RLVD, 1910, p. 561 sq. (les articles 2 et 3, qui énumèrent les compétences civiles du Juge et de la Justice de paix, sont régulièrement modifiés) (exposé des motifs in Bulletin des séances du Grand Conseil du canton de Vaud (BGC), 1910/2, p. 89).

Zone des notes

Notes:Le registre S 90/152 manque (était déjà absent lors du versement).

Informations internes des archives

Notes de l'archiviste:Inventaire dressé le 5 août 1988 par Michel Depoisier. Saisi le 29 juillet 2014 par Carole Laubscher dans la base de données DAVEL.

Inventaires en ligne

Inventaire extrait de DAVEL:CH_ACV__INV_01__0000059605.pdf
 

Descripteurs

Entrées:  justice de paix suisse vaudoise (Matières\J)
  tribunal criminel (Matières\T)
  affaire de moeurs (judiciaire) (Matières\A)
  office de paix suisse vaudois (Matières\O)
  affaire de poursuites et faillites (judiciaire) (Matières\A)
  Payerne (Suisse, VD) (Lieux\P)
  PAYERNE. JUSTICE DE PAIX (Personnes\P)
  justice (Matières\J)
 

Fichiers

Fichiers:
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=59605
 

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