Zone d'identification |
| Cote: | S 91 |
| Titre: | Tribunal de prud'hommes de Payerne |
| Dates: | 1817-1929 |
| Période de création: | 1817 - 1929 |
| Niveau: | Fonds |
| Mètres linéaires: | 1,00 |
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Zone du contexte |
| UD - Producteur des documents (Association): |  Tribunal de prud'hommes de Payerne |
| Historique archivistique: | A une date et pour des motifs inconnus (séances du Tribunal de prud'hommes tenues au siège de la Justice de paix ?), les documents ont été remis au Greffe de la Justice de paix de Payerne, qui les a conservés jusqu'à leur versement aux Archives cantonales vaudoises. |
| Modalités d'entrée: | Versement par la Justice de paix de Payerne en mai 1988. |
| Date d'entrée: | 01/05/1988 |
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Zone du contenu et de la structure |
| Contenu: | - Jugements, conciliations, correspondance et documents divers du Tribunal de prud'hommes de Payerne 1892-1924.
- Registres et documents divers de la Commission d'apprentissage du district de Payerne 1897-1929. |
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Zone des conditions d'accès et d'utilisation |
| Règles d'accès: | Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch) : 10 ans après le décès, subsidiairement 100 ans après la naissance, subsidiairement 100 ans après l'ouverture du dossier, mais au minimum 30 ans. |
| Langue: | Français |
| Caractéristiques matérielles: | Boîte; Chemise; Classeur; Enveloppe; Registre |
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Zone des sources complémentaires |
| Sources complémentaires: | - K XXII : Tribunal de prud'hommes de Lausanne 1888-1946.
- S 56 : Tribunal de prud'hommes de Nyon et Prangins 1896-1976.
- S 192 : Tribunal de prud'hommes de Lausanne 1932-1981.
- SC 42 : Tribunal de prud'hommes de Renens, Chavannes, Crissier, Ecublens 1957-1990.
- SC 44 : Tribunal de prud'hommes de Lausanne 1982-1989.
- SC 194 : Tribunal de prud'hommes d'Yverdon env. 1900-1960. |
| Bibliographie: | - CAM, Pierre, Les prud'hommes : juges ou arbitres ? Les fonctions sociales de la justice du travail. Paris : Presse de la Fondation des
sciences politiques, 1981.
- CHARMEY, Ryvier, Les règles de compétence attributives des autorités judiciaires vaudoises en matière civile. Thèse de droit.
Lausanne, 1987, pp. 43-44.
- DUBOIS, Evelyne, La notion du conflit de travail au Centre psycho-social de Montreux. Lausanne : Ecole d'études sociales et
pédagogiques, 1976.
- GAUTHIER, Emile, Contribution à l'étude de la conciliation et de l'arbitrage dans les conflits du travail. Thèse de droit, Lausanne :
Impr. Renaissance, 1923.
- RYTER, Filippo, Article 343 CO et procédure civile vaudoise en matière de conflit de travail : étude de droit fédéral et de procédure
civile vaudoise. Thèse de droit. Lausanne : Payot, 1990.
- TAPPY, Denis, " La nouvelle organisation judiciaire vaudoise ", in Les nouveaux fors fédéraux et les nouvelles organisations
judiciaires : travaux de la journée d'étude organisée le 10 octobre 2000 à l'Université de Lausanne, édités par Claude RAMONI.
Lausanne : CEDIDAC [Centre du droit de l'entreprise de l'Université de Lausanne], 2001, pp. 93-161.
- "Rapport au Grand Conseil de la Commission chargée d'examiner le projet de loi sur les Conseils de prud'hommes ", in Bulletin des
séances du Grand Conseil, 1888, pp. 660-664.
- " Exposé des motifs et annexe du projet de loi sur les conseils de prud'hommes ", in Bulletin des séances du Grand Conseil,
printemps 1911, annexe (n°5).
- " Exposé des motifs et projet de loi sur les tribunaux de prud'hommes " in Bulletin des séances du Grand Conseil, 1954 (1), pp.
302-322.
- " Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la réforme de l'organisation judiciaire après la révision des articles judiciaires de la
Constitution vaudoise; Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Jean Heim et consorts demandant d'étudier une
modification de la loi d'organisation judiciaireen vue d'augmenter la compétence des Tribunaux de district et de leur président en
matière civile pécunière; Exposé des motifs et projet de loi sur la juridiction du travail [et sur la modification de diverses lois judiciaires]
", in Bulletin des séances du Grand Conseil, février 1999, pp. 6176-6277 (en particulier pp. 6245-6260), mai 1999, pp. 110-208 et pp.
908-935. |
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Zone des notes |
| Notes: | A l'origine (1891), le Conseil (plus tard : Tribunal) de prud'hommes de Payerne comportait trois groupes : 1) industries du bâtiment, du bois, des métaux et des transports; 2) industries alimentaires et chimiques; 3) industries du tabac, du vêtement, des arts graphiques et industries diverses. Dès 1896, les groupes 2 et 3 n'en formèrent plus qu'un. Enfin, dès 1898, tous les corps de métier furent réunis dans un groupe unique.
L'organisation des commissions d'apprentissage a été fixée par l'arrêté du Conseil d'Etat du 23 avril 1897, dont l'article 2 prévoit que "dans les communes qui ont des conseils de prud'hommes, la surveillance est exercée par les commissions d'apprentissage nommées par ces conseils".
Outre la Commission d'apprentissage de la commune de Payerne, il y avait dans le district une commission d'apprentissage pour le cercle de Granges et la commune de Trey, ainsi qu'une autre pour le cercle de Grandcour. Les commissions de Payerne et de Granges ont fusionné en 1912.Dès 1920, il n'y eut plus qu'une commission pour l'ensemble du district. |
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Informations internes des archives |
| Notes de l'archiviste: | Inventaire dressé par Michel Depoisier, le 24 juin 1988. Saisi le 7 janvier 2010 par Carole Laubscher. |
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Descripteurs |
| Entrées: |  Payerne (Suisse, district, VD) (Lieux\P) |
| PAYERNE. TRIBUNAL DE PRUD'HOMMES (Personnes\P) |
| formation professionnelle (Matières\F) |
| tribunal civil (Matières\T) |
| droit du travail (Matières\D) |
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Fichiers |
| Fichiers: | |
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URL vers cette unité de description |
| URL: | https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=59617 |
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