S 92 Commission d'impôt et recette de district de Morges, 1886-1979 (Fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 92
Titre:Commission d'impôt et recette de district de Morges
Dates:1886-1979
Période de création:1886 - 1979
Niveau:Fonds
Importance matérielle:73 boîtes, 6 classeurs, 44 registres, 1 liasse
Mètres linéaires:12,00

Zone du contexte

UD - Producteur des documents (Association): Commission d'impôt et recette de district de Morges
Modalités d'entrée:Versement de mai 1988 par la recette de Morges.
Date d'entrée:01/05/1988

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Archives de la recette de district de Morges : Impôts cantonaux, listages de bordereaux (1968-1977), impôts de défense nationale et pour personnes morales (1974), acomptes provisionnels (1972-1977), rôle des contribuables (1975-1977).
Désignations des actes de mutation (1886-1949).
Donations (1959-1969).
Droits de mutations d'acquisition et de vente (1959-1964), de transfert immobilier (1955-1979).
Avis de décès (1959-1969).
Journal et comptes (1949-1964).
Divers.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch) : 10 ans après le décès, subsidiairement 100 ans après la naissance, subsidiairement 100 ans après l'ouverture du dossier, mais au minimum 30 ans.
Langue:Français
Caractéristiques matérielles:Boîte; Classeur; Registre

Informations internes des archives

Notes de l'archiviste:Inventaire dressé par Michel Steiner, en juin 1988. Saisi le 28 décembre 2009 par Carole Laubscher.

Inventaires en ligne

Inventaire extrait de DAVEL:CH_ACV__INV_01__0000059623.pdf
 

Descripteurs

Entrées:  impôt (Matières\I)
  Morges (Suisse, district, VD) (Lieux\M)
  MORGES. COMMISSION D'IMPOT ET RECETTE DE DISTRICT (Personnes\M)
  droits de mutation (Matières\D)
 

Fichiers

Fichiers:
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=59623
 

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