SB 196/145 Dossiers 156/1983 à 166/1983, 1983-1989 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 196/145
Titre:Dossiers 156/1983 à 166/1983
Dates:1983-1989
Période de création:1983 - 1989
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- 156/83 : Modification de l'article 3 de l'ordonnance fédérale sur les crédits d'investissements dans l'agriculture et l'aide aux exploitations paysannes (1983).
- 157/83 : Nouvelle règlementation des droits de douane sur les carburants (1983).
- 158/83 : Création en Suisse d'une autorité centrale chargée de la mise en oeuvre de deux conventions internationales multilatérales destinées à faciliter la solution des cas d'enlèvement international d'enfants par un de leurs parents ou de leurs proches (1983-1989).
- 159/83 : Modification de l'arrêté fédérale sur l'économie sucrière indigène (1983).
- 160/83 : Commune de Vellerat (1983).
- 161/83 : Arrêté fédéral sur le financement durant la période de 1985 à 1989 des contributions à l'exploitation agricole du sol dans des conditions difficiles (1983).
- 162/83 : Révision partielle de la loi fédérale sur le registre des bateaux (1983).
- 163/83 : Rapport sur les affaires fédérales (1983-1984).
- 164/83 : Législation relative aux abus de connaissances privilégiées (opération d'initiés) (1983-1984).
- 165/83 : Révision du code des obligations renforçant la protection des travailleurs contre les congés (1983-1984).
- 166/83 : Révision de l'ordonnance sur les amendes d'ordre (OAO) (1983-1984).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  opération d'initiés (Matières\O)
  crédit (Matières\C)
  investissement (Matières\I)
  agriculture (Matières\A)
  droits de douane (Matières\D)
  carburant (Matières\C)
  politique suisse (Matières\P)
  sucre - fabrication (Matières\S)
  licenciement (Matières\L)
  amende d'ordre (Matières\A)
  mineur (enfant) - enlèvement (Matières\M)
  Vellerat (Suisse, JU) (Lieux\V)
  VAUD. SERVICE DES AUTOMOBILES, CYCLES ET BATEAUX (Personnes\V)
  bateau (Matières\B)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=472043
 

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