SB 196/145 Dossiers 156/1983 à 166/1983, 1983-1989 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 196/145
Titre:Dossiers 156/1983 à 166/1983
Dates:1983-1989
Période de création:1983 - 1989
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- 156/83 : Modification de l'article 3 de l'ordonnance fédérale sur les crédits d'investissements dans l'agriculture et l'aide aux exploitations paysannes (1983).
- 157/83 : Nouvelle règlementation des droits de douane sur les carburants (1983).
- 158/83 : Création en Suisse d'une autorité centrale chargée de la mise en oeuvre de deux conventions internationales multilatérales destinées à faciliter la solution des cas d'enlèvement international d'enfants par un de leurs parents ou de leurs proches (1983-1989).
- 159/83 : Modification de l'arrêté fédérale sur l'économie sucrière indigène (1983).
- 160/83 : Commune de Vellerat (1983).
- 161/83 : Arrêté fédéral sur le financement durant la période de 1985 à 1989 des contributions à l'exploitation agricole du sol dans des conditions difficiles (1983).
- 162/83 : Révision partielle de la loi fédérale sur le registre des bateaux (1983).
- 163/83 : Rapport sur les affaires fédérales (1983-1984).
- 164/83 : Législation relative aux abus de connaissances privilégiées (opération d'initiés) (1983-1984).
- 165/83 : Révision du code des obligations renforçant la protection des travailleurs contre les congés (1983-1984).
- 166/83 : Révision de l'ordonnance sur les amendes d'ordre (OAO) (1983-1984).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  opération d'initiés (Matières\O)
  crédit (Matières\C)
  investissement (Matières\I)
  agriculture (Matières\A)
  droits de douane (Matières\D)
  amende d'ordre (Matières\A)
  carburant (Matières\C)
  Vellerat (Suisse, JU) (Lieux\V)
  bateau (Matières\B)
  licenciement (Matières\L)
  politique suisse (Matières\P)
  VAUD. SERVICE DES AUTOMOBILES, CYCLES ET BATEAUX (Personnes\V)
  mineur (enfant) - enlèvement (Matières\M)
  sucre - fabrication (Matières\S)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=472043
 

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