SB 196/146 Dossiers 167/1983 à 180/1984, 1983-1984 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 196/146
Titre:Dossiers 167/1983 à 180/1984
Dates:1983-1984
Période de création:1983 - 1984
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- 167/83 : Révision de la loi fédérale sur l'utilisation des forces hydrauliques (1983-1984).
- 168/83 : Révision de la loi fédérale sur le service de l'emploi / Avant-projet de loi sur le placement et la location de services (1983).
- 169/84 : Modification de l'ordonnance fédérale sur le contrôle des viandes (1984).
- 170/84 : Loi fédérale sur la protection des données personnelles (1984).
- 171/84 : Modification de l'article 3 de l'ordonnance sur l'engagement du bétail (1984).
- 172/84 : Ratification par la Suisse du premier protocole additionnel à la Convention européenne des droits de l'homme (1984).
- 173/84 : Ordonnance relative à la redevance sur le trafic des poids lourds et relative à une redevance pour l'utilisation des routes nationales (1984).
- 174/84 : Ordonnance sur l'acquisition d'immeubles par des personnes à l'étranger (1984).
- 175/84 : Participation des travailleurs (1984).
- 176/84 : Abaissement des vitesses maximales des véhicules à moteur hors des localités et sur les autoroutes (limitations 80/100) (1984).
- 177/84 : Projets de lois fédérales visant à améliorer l'information des consommateurs, et modifiant des actes législatifs touchant au droit contractuel et la concurrence déloyale (1984).
- 178/84 : Convention sur le transfèrement des personnes condamnées (1984).
- 179/84 : Révision partielle de la loi sur la circulation routière (LCR) (1984).
- 180/84 : Projet d'ordonnance sur le teneur du sol en substances nocives (1984).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  participation des travailleurs (Matières\P)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=472044
 

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